27 septembre 2011

Véhicules électriques : les immeubles vont devoir disposer de prises de recharge

Actualités Aménagements urbains Réglementations techniques
Véhicules électriques : les immeubles vont devoir disposer de prises de recharge

Un récent décret prévoit la mise en place de prises de recharge pour les véhicules électriques dans toutes les constructions d’immeubles à usage de bureaux ou d’habitation de plus de deux logements et prévoyant un parking clos. Cette mesure, applicable à compter de 2012, concernera également les immeubles de bureaux existants, avec une mise en conformité à effectuer avant le 1er janvier 2015.


Des mesures pour développer les véhicules électriques

La physionomie des villes change et avec elle les habitudes de circulation. Les dernières lois touchant à l’urbanisme vont d’ailleurs toutes en ce sens. C’est le cas du décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 concernant la nouvelle réglementation sur l’alimentation des véhicules électriques.

Ce texte vient confirmer les préconisations du plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables et appuyer l’article 57 de la loi Grenelle 2. Il sera ainsi obligatoire, pour toutes les demandes de permis de construire d’immeubles neufs à usage d’habitation ou dédiés au tertiaire, déposées à compter du 1er janvier 2012 et disposant d’un parking clos, de prévoir des prises de recharge pour voiture électrique.

Cette obligation est étendue aux bâtiments tertiaires existants et disposant aussi d’un parking clos (pour plus d’informations sur les solutions de stationnement, consultez notre publication sur les parcs de stationnement couverts), avec l’obligation de se mettre en conformité avec la nouvelle loi avant le 1er janvier 2015.

10 % des places de stationnement à équiper

Dans la pratique, pour les immeubles d’habitation, cette mesure concerne tous les bâtiments de plus de 2 logements disposant d’un parking réservé aux résidents. Le nombre de places à équiper de ce dispositif électrique devra être égal à 10 % de la totalité des emplacements, avec un minimum d’un stationnement. Il devra également être permis l’installation d’un compteur individuel.

Les immeubles tertiaires sont concernés dès lors qu’ils appartiennent à un unique propriétaire et un seul occupant, tout en disposant d’un minimum de 20 places de stationnement en zone urbaine de plus de 50.000 habitants et 40 dans les autres lieux. Cette installation est alors à effectuer pour 10 % des stationnements dans le premier cas et 5 % dans le second.

Enfin, la loi soumet également ces mêmes bâtiments à une nouvelle obligation concernant le stationnement des deux roues, rendant la présence d’un parking à vélos sécurisé obligatoire.


Thèmes : Aménagements urbains | Réglementations techniques

Partagez cet article :
Inscription à la newsletter Inscrivez votre adresse e-mail pour recevoir
1 fois par semaine notre newsletter Voir un exemple
Je m'inscris

Pour aller plus loin


Configuration requise
Windows

PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.