Une rénovation de chaufferie entièrement financée par les futures économies d’énergie

Le contrat de performance énergétique comme source de financement

Les économies d’énergie peuvent aussi servir à financer des opérations de rénovation. C’est la démarche engagée sur le site de la résidence de Lattre de Tassigny à Angers, en vue de rénover la chaufferie. Cet ensemble immobilier compte 200 appartements de standing, répartis sur 4 bâtiments occupés à 60 % par des copropriétaires. Pour y parvenir, il a été conclu un contrat de performance énergétique (CPE) : les économies d’énergie, obtenues à la suite de travaux de rénovation énergétique, permettent de rembourser les investissements durant toute la durée du contrat. Celui-ci a été signé entre la copropriété et un prestataire unique, à la fois investisseur et maître d’œuvre dans le cadre d’un marché de conception-réalisation-exploitation.

Ainsi, GDF SUEZ Énergie France (ex-Provalys) a proposé un dispositif contractuel appelé « Winpacte ». Dans ce cadre, la société s’est engagée à l’obtention d’une réduction de 15 % de la consommation d’énergie par rapport à la moyenne des 7 dernières années. Si les économies d’énergie dépassent 17%, le contrat prévoit que le supplément revienne à la copropriété.

Les certificats d’économies d’énergie en complément

Afin de permettre aux copropriétaires de réaliser cette rénovation de chaufferie sans voir augmenter leurs charges, la partie restante de l’investissement a été financée grâce à la prime due aux certificats d’économies d’énergie (CEE), versée là encore par GDF SUEZ Énergie France.

Le principe des CEE repose sur une obligation de réaliser des économies d’énergie, imposée aux vendeurs d’énergie, auprès de leurs clients. S’ils ne respectent pas cette obligation, l’État leur impose alors des pénalités financières. À cet effet, les « obligés » proposent des services d’accompagnement dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Dans notre exemple, GDF SUEZ Énergie France a proposé un accompagnement global comprenant le diagnostic de l’existant, la définition de solutions énergétiques et financières techniquement fiables et règlementairement conformes, la réalisation et le suivi des travaux, la sensibilisation des occupants, etc.

L’individualisation des charges de chauffage

Dans le cadre d’un CPE ou de Winpacte, la société de services d’efficacité énergétique qui, après un audit énergétique, a prescrit les travaux les plus pertinents à réaliser et les a pilotés, doit également assurer l’exploitation de la chaufferie. Ici, elle est équipée de deux chaudières, de quatre réseaux de chauffage et d’un système de régulation.

GDF SUEZ Énergie France a fait appel à Savelys, sa filiale. Afin de responsabiliser les habitants, un dispositif « Gestion Énergétique Responsable » individualisant les charges de chauffage a été mis en place : chaque radiateur est équipé d’un capteur qui comptabilise et télétransmet les unités de chaleur consommée. Ainsi, les occupants paient uniquement ce qu’ils consomment dans leur logement, même avec un chauffage collectif (consultez notre publication pour en savoir davantage sur le chauffage collectif dans une copropriété). Les charges de ce dernier sont, elles attribuées à 75 % sur la partie privative et 25 % sur la partie collective.

Pascale Maes

Thèmes : Développement durable | Solutions techniques