19 juillet 2011

Un premier bilan de l’état d’avancement du Grenelle 2

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Bilan sur l'état d'avancement du grenelle 2

Un an après le vote de la loi mettant en place le Grenelle 2, le rapport d’étape réalisé par les députés montre un retard pris dans l’application des textes et certaines déviances dans les décrets d’application déjà proposés en comparaison avec les éléments de la loi.


Le retard annoncé du Grenelle 2

Il n’est rien de mieux qu’un point étape sur chaque projet pour en dresser le bilan d’avancement. Celui réalisé par les députés Bernard Pancher (UMP) et Philippe Tourtelier (PS) concernant le Grenelle 2 et présenté le 29 juin 2011 devant les commissions de développement durable et des affaires économiques, est d’ailleurs particulièrement édifiant. Un an après le vote de la loi, il apparaît en effet un retard important dans l’entrée en application et la rédaction de chaque décret concerné.

Ainsi, sur les 189 décrets nécessaires à l’application de ce nouveau Grenelle de l’environnement (pour en savoir plus, consultez notre publication qui détaille les objectifs du Grenelle 2) et prévus pour être finalisés au 31 décembre de cette année, seuls 20,1 % sont parus au journal officiel à 6 mois de l’échéance. 23 % sont actuellement examinés par le Conseil d’État et 32 % seraient soumis à un arbitrage ministériel. Dans le même temps, tous les textes écrits ne transcriraient pas fidèlement les engagements du Grenelle 2, notamment concernant le DPE.

Des textes en décalage avec la loi du Grenelle 2

Le DPE, diagnostic de performance énergétique, est l’un des exemples de ce décalage entre la loi Grenelle 2 et sa mise en place annoncée. En effet, le diagnostic, également lié à l’obtention d’une majoration du prêt à taux zéro, devait être réalisé par des diagnostiqueurs professionnels qui n’ont pourtant, à ce jour, que peu souvent les qualifications et l’indépendance requises à la fiabilité de cet examen de propriété.

De même, la publication du schéma régional du climat de l’air et de l’énergie par chaque région, prévue initialement pour le 13 juillet 2011, est d’ores et déjà repoussée en raison de la publication tardive du décret correspondant, paru seulement le 18 juin dernier.

L’application du nouveau Grenelle de l’environnement connaît donc quelques retards et difficultés qui devraient, de ce fait, rendre son entrée en vigueur plus tardive que prévu.


Thèmes : Développement durable | Réglementations techniques

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