Texte officiel : Arrêté du 24 mai 2010

Lorsque vous vous abonnez à l’une de nos offres, l’abonnement comprend :

• la mise à disposition de la base documentaire en version papier (classeur ou broché) et/ou sur support CD-Rom ;
• et, de manière indissociable, un service d’actualisation de cette base. La fréquence des mises à jour est propre à chaque offre.

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Nous nous engageons par la suite à vous faire parvenir votre publication sous 8 jours ouvrés accompagné de votre facture.
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A la fin de l'année civile, vous recevrez une autre facture couvrant les frais de mise à jour.