PLU

14 décembre 2020

Le certificat de conformité, étape de fin de chantier

Catégories : Solutions techniques

Qu’il se nomme certificat de conformité ou, depuis peu, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, le document a un objectif : prouver que l’habitat est construit conformément au permis de construire accordé. Il est aussi à fournir en cas de revente du bien dans les 10 ans suivant son achèvement.

3 novembre 2015

Le PLU fait peau neuve

Catégories : Solutions techniques

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a présenté le projet de révision du PLU. Le nouveau plan local d’urbanisme, prévu pour être simplifié et adapté aux nouvelles conditions de construction, doit entrer en application dès le 1er janvier 2016, date à laquelle sera publié le décret.

19 octobre 2015

Le propriétaire, responsable du droit d’installer un abri de piscine

Catégories : Solutions techniques

C’est au propriétaire de vérifier la faisabilité concernant l’installation d’un abri de piscine, et non à l’entreprise. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation. L’instance vient en effet de débouter un particulier qui s’est vu dans l’obligation de détruire son installation en raison du dépassement de la surface plancher autorisée.


Configuration requise
Windows

PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.