PLU
14 décembre 2020
Le certificat de conformité, étape de fin de chantier
Catégories : Solutions techniquesQu’il se nomme certificat de conformité ou, depuis peu, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, le document a un objectif : prouver que l’habitat est construit conformément au permis de construire accordé. Il est aussi à fournir en cas de revente du bien dans les 10 ans suivant son achèvement.
3 novembre 2015
Le PLU fait peau neuve
Catégories : Solutions techniquesLa ministre du Logement, Sylvia Pinel, a présenté le projet de révision du PLU. Le nouveau plan local d’urbanisme, prévu pour être simplifié et adapté aux nouvelles conditions de construction, doit entrer en application dès le 1er janvier 2016, date à laquelle sera publié le décret.
19 octobre 2015
Le propriétaire, responsable du droit d’installer un abri de piscine
Catégories : Solutions techniquesC’est au propriétaire de vérifier la faisabilité concernant l’installation d’un abri de piscine, et non à l’entreprise. Telle est la décision rendue par la Cour de cassation. L’instance vient en effet de débouter un particulier qui s’est vu dans l’obligation de détruire son installation en raison du dépassement de la surface plancher autorisée.
