22 juillet 2011

Sécurité incendie des petits hôtels : un délai supplémentaire est accordé

Actualités Réglementations techniques
Sécurité incendie pour les petits hôtels

La mise en sécurité des petits hôtels accueillant moins de 50 chambres bénéficie d’un délai supplémentaire concernant la mise en conformité des installations contre le risque incendie. La nouvelle date limite est ainsi désormais fixée au 4 novembre 2011. Un nouveau décret est également attendu pour assouplir les conditions et éviter la fermeture de nombreux établissements.


Le report des mesures de sécurité incendie dans l’hôtellerie

Le délai initialement imparti n’a pas suffi aux petites structures d’hôtellerie pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation en matière de sécurité incendie. Prévu au 4 août 2011, celui-ci a ainsi été reporté, par arrêté du 27 mai, au 4 novembre 2011. Cette décision concerne la norme de sécurité contre les incendies dans les établissements accueillant du public et, dans l’hôtellerie, pour les structures de catégorie 5 disposant de moins de 50 lits.

Il pourrait également être proposé dans les prochains mois, un nouvel aménagement de la loi pour les hôtels. En effet, les mesures aujourd’hui requises pour être en conformité représentent souvent des travaux conséquents auxquels toutes les structures ne peuvent répondre. C’est le cas de la demande d’encloisonnement des escaliers au-delà d’un étage. Cette mesure pourrait être revue pour ne concerner que les bâtiments dont le plancher bas de l’étage le plus haut se situe à plus de huit mètres du rez-de-chaussée.

De même, l’obligation d’un second escalier pour la sécurité incendie des petits hôtels de plus d’un étage pourrait être revue.

Les mesures de sécurité incendie des petits hôtels

Afin de permettre la mise aux normes en sécurité incendie de chaque établissement, il est aussi envisagé d’accorder des délais de réalisation personnalisés avec la mise en place d’échéanciers de travaux prédéfinis. L’objectif reste, lui, le même depuis le vote de la loi, matérialisée par le décret du 24 juillet 2006 : assurer la sécurité des personnes dans ces établissements.

Parmi les mesures prises, outre celles citées plus haut, il devient obligatoire d’afficher dans chaque chambre les consignes en cas d’incendie. Intégrée à la sécurité incendie des petits hôtels, cette note doit être illustrée et rédigée en français et, de façon facultative, en langues étrangères.

Parmi les autres points de la loi sur les hôtels, il est notamment demandé la mise en conformité des installations électriques, de l’éclairage de sécurité et des détecteurs de fumée.

Derrière cette loi, c’est donc toute la question de la sécurité incendie qui est mise à l’ordre du jour (pour en savoir plus, consultez notre publication qui traite de la sécurité incendie dans l’hôtellerie) pour éviter de nouveaux drames, comme celui de l’hôtel Opéra à Paris, à l’origine de cette législation.


Thèmes : Réglementations techniques

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Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.