7 janvier 2011

RT 2012 : une entrée en application dès 2011

Actualités Développement durable Réglementations techniques

L’entrée en application de la RT 2012, annoncée depuis plusieurs mois, s’approche de plus en plus. Son planning d’entrée en vigueur est d’ailleurs désormais connu, dès octobre 2011 pour les premières mesures.


La nouvelle réglementation thermique déjà à l’ordre du jour

La RT 2005 a vécue. Depuis quelque temps, ce n’est désormais plus que de la RT 2012 dont tout le secteur du BTP parle.

Cette nouvelle réglementation thermique a été publiée le 27 octobre 2010 au Journal Officiel et son planning d’entrée en vigueur enfin dévoilé.

Ainsi, dès le 28 octobre 2011, cette norme pour le bâtiment deviendra effective pour les constructions de bureaux, les bâtiments d’enseignement et d’accueil de la petite enfance, mais aussi pour les logements sociaux à usage locatif et les habitations construites dans des zones liées à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

À compter du 1er janvier 2013, tous les logements neufs devront répondre aux exigences de la RT 2012, exception faite des logements collectifs qui bénéficieront de la possibilité d’un plafond de consommation d’énergie supérieur à la norme jusqu’au 1er janvier 2015 (57,5 kWh/m²/an).

Les limitations d’application de la RT 2012

Créée pour prendre en compte les dispositions du Grenelle de l’Environnement en matière de limitation de la consommation d’énergie, la RT 2012 prévoit ainsi une généralisation des bâtiments basse consommation avec un coefficient d’énergie primaire (CEP) qui ne pourra dépasser 50 kWh/m²/an. Pour rappel, avec la RT 2005 actuellement en application, ce même taux est en moyenne de 150 kWh/m²/an.

Cette nouvelle réglementation thermique ne concerne en revanche pas les bâtiments d’installation provisoire, ceux où la température d’utilisation est inférieure à 12°C, ou ouverts sur l’extérieur. C’est également le cas pour tous les bâtiments nécessitant des conditions particulières, pour les constructions agricoles et ceux situés dans les départements d’outre-mer.


Thèmes : Développement durable | Réglementations techniques

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