10 septembre 2018

La reprise des déchets par le négoce est entérinée

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La reprise des déchets par le négoce est entérinée

Le Conseil d’État a confirmé la reprise des déchets de chantier par les distributeurs de matériaux de construction. Sa décision entérine le décret paru le 10 mars 2016 dans le cadre de la loi Transition énergétique pour une croissance verte, qui fixe les obligations des distributeurs sur ce point.


La fin des recours contre la loi

Le Conseil d’État a mis fin aux recours engagés par les professionnels du négoce dans le secteur de la construction. Le 10 août dernier, la haute instance a confirmé les dispositions du décret du 10 mars 2016 inclus dans la loi Transition énergétique pour une croissance verte. Celui-ci indique la reprise des déchets de chantier par les distributeurs de matériaux.

Avec cette décision, l’autorité administrative a choisi de ne pas suivre les conclusions du rapporteur public. Elle met également définitivement fin à toute nouvelle action d’annulation, imposant aux professionnels de s’organiser rapidement.

Une organisation déjà en cours

Fer de lance de ce refus, la Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction (FNBM) a déclaré prendre acte de cette décision. Elle a aussi encouragé les professionnels à développer les conventionnements avec les collectivités locales et les points de collecte privés pour respecter les modalités de la loi.

Anticipant cette confirmation, de nombreux professionnels avaient déjà démarché en ce sens. Un choix qui devrait simplifier l’application du décret. Celui-ci prévoit notamment la gratuité de reprise pour les artisans.

 


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