29 août 2019

La rénovation énergétique du tertiaire trouve un nouveau cadre

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La rénovation énergétique du tertiaire trouve un nouveau cadre

Le décret précisant les nouvelles règles de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires a été publié en août 2019 au Journal Officiel. Son entrée en application est fixée au 1er octobre 2019 avec un programme à suivre sur plusieurs décennies.


Réduire les dépenses énergétiques des locaux professionnels

Attendu pour le printemps, le décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires a été publié durant l’été. Il vient remplacer le précédent document annulé par le Conseil d’État car jugé difficile à mettre en œuvre. Pour aboutir à un texte applicable dans son intégralité et trouvant un accueil favorable auprès des professionnels du BTP, ce nouveau décret a fait l’objet de discussions poussées avec les différents acteurs.

Il détaille l’ensemble des obligations de travaux présentes dans la loi Grenelle 2 publiée en 2010 et confirmées dans la loi Elan. Le nouveau décret intègre notamment les échéances à venir concernant les économies d’énergie, établies tous les 10 ans par rapport aux données de 2010. Ainsi, les réductions de consommation doivent atteindre 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Davantage de bâtiments concernés

Le document élargit également le nombre de bâtiments concernés par ce nouveau dispositif. En effet, tandis que l’ancien décret s’appliquait seulement aux bâtis de 2 000 m² ou plus, celui-ci intègre les locaux tertiaires à partir de 1 000 m². Des dérogations seront accordées aux monuments historiques et aux constructions pour lesquels les travaux entraîneraient un risque structurel.

En attendant 2030, les propriétaires devront, dès janvier 2020, renseigner leur consommation énergétique de façon anonyme sur une plateforme dédiée, afin de permettre une première estimation des efforts produits.


Thèmes : Solutions techniques

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Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.