13 janvier 2016

Les règles d’accessibilité revues par décret

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Un arrêté du 24 décembre 2015 vient établir les nouveaux principes d’accessibilité afin de simplifier les normes existantes. Une avancée qui devrait à la fois faciliter les constructions et améliorer le quotidien des personnes handicapées.


Une simplification des solutions d’accessibilité dans les bâtiments neufs

La question de l’accessibilité des bâtiments a longtemps fait débat avec, pour certains lieux, la difficulté de s’adapter aux règles établies. Afin de lever les blocages pouvant apparaître à la construction sur les bâtiments d’habitation et maisons individuelles en neuf, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a dévoilé un décret publié fin 2015. Celui-ci prend deux axes, alliant la simplification de la législation à une amélioration de la prise en compte du handicap.

Sur ce dernier point, la mesure concerne l’obligation nouvelle de mise en place de boucles magnétiques et de retours visuels dans les interphones, ou encore l’installation de détections des marches dans les parties communes des immeubles collectifs, destinés aux personnes déficientes visuelles.

Moins d’obligations concernant l’accessibilité des logements

L’allègement des contraintes est aussi au rendez-vous, sans pour autant signifier un retour en arrière en matière d’accessibilité. C’est le cas avec la possibilité pour les maîtres d’ouvrage de proposer des solutions innovantes et alternatives à la réglementation. Seule démarche à prévoir pour leur pose : l’obtention de l’aval de la commission départementale d’accessibilité.

Autre évolution notée dans le décret, celle de la surface des sanitaires. Celle-ci pourra être revue lors de l’achat d’un logement neuf sur plan. En revanche, ils devront toujours permettre l’entrée dans la pièce d’une personne handicapée et garantir une remise aux normes facile en cas de nécessité.

Enfin, le texte prévoit une dérogation aux normes d’accessibilité pour les appartements situés au dernier étage des bâtiments de deux niveaux implantés dans les zones à faible densité. Cette mesure vise à développer les constructions dans ces secteurs.


Thèmes : Solutions techniques

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