7 septembre 2011

Quand l’assurance dommages-ouvrage va encore plus loin…

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Quand l’assurance dommages-ouvrage va encore plus loin…

Les réparations en dommages-ouvrage sont à réaliser avec la même attention qu’en cours de chantier. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation à l’ensemble des protagonistes à la suite de désordres constatés sur des travaux effectués en DO.


Un sinistre en dommages-ouvrage à l’origine de l’affaire

Les travaux dans l’immobilier, quels qu’ils soient, se doivent d’être réalisés dans les règles de l’art, garantissant une construction pérenne. Ce qui peut paraître une évidence a pourtant fait l’objet d’un rappel sur les obligations de tous les intervenants d’un chantier, de l’entreprise exécutant les travaux, en passant par le maître d’œuvre, les contrôleurs techniques et, dans le cas présent, l’assureur en dommages-ouvrage.

Dans les faits, l’histoire concerne une maison érigée en 1989 et ayant fait l’objet, en 1997, d’une déclaration en dommages-ouvrage. L’assurance prend alors en charge les travaux de réparation. Cinq ans plus tard, un sinistre trouvant son origine dans les premières dégradations touche cette fois les murs du bien immobilier alors que celui-ci n’est désormais plus couvert par l’assurance décennale.

Les nouveaux propriétaires portent alors l’affaire devant les tribunaux, estimant qu’il existe un lien entre la première déclaration et le nouveau sinistre. Un avis qui a été suivi par les tribunaux.

Des travaux en dommages-ouvrage pérennes

En effet, la Cour de cassation est venue appuyer, en juin 2011, la décision de la Cour d’appel de Versailles, estimant que le nouveau sinistre trouvait son origine dans des travaux en dommages-ouvrage réalisés en 1997 et jugés insuffisants. De fait, les entreprises, mais également l’assureur en DO, ont été condamnés à réparation et indemnisation.

Pour résumer, suivant les tribunaux, si les travaux de réparation avaient été réalisés en traitant l’origine même du problème et garantissant ainsi des travaux pérennes et efficaces, le second sinistre aurait été évité.

Cette mésaventure vient dans tous les cas rappeler l’importance de la bonne réalisation de l’ensemble des travaux dans le bâtiment, qu’il s’agisse d’interventions de construction ou de reprises, mais également les engagements de la dommages-ouvrage (pour en savoir plus, consultez notre fiche sur l’assurance dommages-ouvrage) qui se doit de traiter chaque sinistre dans ses origines, au-delà des simples réparations de surface.


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