Le premier décret concernant la mise en place de la RE2020 est paru au Journal officiel le 31 juillet 2021. Celui-ci porte sur les exigences attendues de cette nouvelle réglementation et fixe les principales dates de mise en application.
Publié le 7 septembre 2021 par La Rédaction
Une entrée en vigueur dès 2022
Cela était attendu par tous les acteurs, la RE2020 commence à prendre une forme légale avec la publication au Journal officiel d’un décret ce 31 juillet. Une parution tout en discrétion. Ce premier texte concerne la fixation des niveaux d’exigence et affirme les dates d’entrée en application.
Ainsi, le texte va concerner toutes les nouvelles demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2022 pour du logement. Pour les locaux scolaires ou les bureaux, cette obligation portera sur les dépôts de permis ou les déclarations préalables à compter du 1er juillet 2022. Les agrandissements ou constructions d’une superficie inférieure à 50 m2 ne seront concernés qu’à partir du 1er janvier 2023.
Une RE2020 déjà dépassée ?
Le texte publié fixe les niveaux maximums à ne pas dépasser, notamment au travers d’un indicateur : le Bbio. Celui-ci fixe les règles en matière de chauffage, refroidissement et éclairage artificiel. Pour établir ces niveaux, chaque professionnel devra recourir à un logiciel de calcul spécifique. L’indicateur Cep portant sur la consommation d’énergie primaire du bâti exclura, quant à lui, les énergies autoconsommées.
Reste une question : avec le retard pris dans son entrée en application et les nombreuses discussions qui l’ont accompagnée, la RE2020 est-elle toujours d’actualité ? Si elle durcit les règles constructives pour tout ce qui concerne l’environnement et les consommations, elle se révèle toutefois inférieure aux préconisations d’un nouveau programme européen visant à améliorer l’efficacité énergétique, le Fit for 55. Celui-ci a été dévoilé ce début août 2021…