18 janvier 2012

PLU et SCoT : de nouvelles procédures conformes au Grenelle II

Actualités Aménagements urbains Réglementations techniques
PLU et SCoT : de nouvelles procédures conformes au Grenelle II

Le Grenelle de l’environnement poursuit sa mise en place avec la diffusion d’une ordonnance concernant les modifications de PLU et des Schémas de cohérence territoriale. Devant entrer au plus tard en application au 1er janvier 2013, elle concerne les procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanismes afin d’en simplifier les démarches.


La simplification des documents d’urbanisme

L’article 25 de la loi Grenelle II a pour objectif de simplifier les procédures concernant les dossiers d’urbanisme. Fidèle à ce point, une nouvelle ordonnance nº 2012-11 vient d’être prise en ce sens le 5 janvier 2012. Son intérêt est d’apporter une simplification attendue des procédures de révision et de modification des documents d’urbanisme.

Les premiers éléments concernés par cette nouvelle directive ne sont autres que les PLU, les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les cartes communales. Ainsi, l’ordonnance définit quatre procédures principales avec ce même objectif de les simplifier, liées à la nature de chaque projet concerné :

  • La révision,
  • La déclaration de projet,
  • La modification,
  • La modification simplifiée.

La favorisation des habitats verts

Cette nouvelle ordonnance n’oublie pas, non plus, la question du développement durable qui demeure la préoccupation clé du Grenelle de l’environnement. En effet, elle prévoit la possibilité de favoriser les constructions mettant en avant la performance énergétique et les énergies renouvelables. Cela devrait se traduire par une majoration de la surface habitable autorisée pour la construction ou l’agrandissement des immeubles à usage d’habitation. Cette mesure pourrait donc intéresser de nombreux propriétaires ou futurs acquéreurs.

Reste désormais à attendre la publication du décret d’application. Dans tous les cas, l’entrée en application de ces nouvelles mesures devrait intervenir au plus tard au 1er janvier 2013.


Thèmes : Aménagements urbains | Réglementations techniques

Partagez cet article :
Inscription à la newsletter Inscrivez votre adresse e-mail pour recevoir
1 fois par semaine notre newsletter Voir un exemple
Je m'inscris

Configuration requise
Windows

PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.