PLU et SCoT : de nouvelles procédures conformes au Grenelle II

La simplification des documents d’urbanisme

L’article 25 de la loi Grenelle II a pour objectif de simplifier les procédures concernant les dossiers d’urbanisme. Fidèle à ce point, une nouvelle ordonnance nº 2012-11 vient d’être prise en ce sens le 5 janvier 2012. Son intérêt est d’apporter une simplification attendue des procédures de révision et de modification des documents d’urbanisme.

Les premiers éléments concernés par cette nouvelle directive ne sont autres que les PLU, les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les cartes communales. Ainsi, l’ordonnance définit quatre procédures principales avec ce même objectif de les simplifier, liées à la nature de chaque projet concerné :

• La révision,
• La déclaration de projet,
• La modification,
• La modification simplifiée.

La favorisation des habitats verts

Cette nouvelle ordonnance n’oublie pas, non plus, la question du développement durable qui demeure la préoccupation clé du Grenelle de l’environnement. En effet, elle prévoit la possibilité de favoriser les constructions mettant en avant la performance énergétique et les énergies renouvelables. Cela devrait se traduire par une majoration de la surface habitable autorisée pour la construction ou l’agrandissement des immeubles à usage d’habitation. Cette mesure pourrait donc intéresser de nombreux propriétaires ou futurs acquéreurs.

Reste désormais à attendre la publication du décret d’application. Dans tous les cas, l’entrée en application de ces nouvelles mesures devrait intervenir au plus tard au 1er janvier 2013.

Thèmes : Aménagements urbains | Réglementations techniques

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