21 septembre 2011

Nouvelle réforme pour le DPE

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Nouvelle réforme pour le DPE

Le 13 septembre dernier, le gouvernement a présenté six nouvelles mesures concernant le diagnostic de performance énergétique. Celles-ci viennent compléter le déroulement du DPE créé en 2006 et devraient entrer en application avant 2012. Des modifications qui ne font d’ores et déjà pas l’unanimité dans la profession.


Six nouvelles mesures pour réformer le DPE

Annoncée le 13 septembre dernier par Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu, la réforme du DPE, diagnostic de performance énergétique, devrait entrer en vigueur avant 2012. Celle-ci se compose de six mesures visant à améliorer son fonctionnement (pour en savoir plus, consultez notre publication sur le DPE) et comprenant :

  • l’obligation de faire un relevé détaillé au client ;
  • l’amélioration des calculs avec désormais 60 données à compléter au lieu des 30 actuelles ;
  • l’obligation d’utiliser l’un des 11 logiciels validés par le ministère et l’ADEME ;
  • la constitution d’une base de données au niveau national ;
  • la montée en compétences des diagnostiqueurs qui devront désormais justifier d’un diplôme bac + 2 pour le diagnostic des logements et bac + 3 pour le tertiaire ;
  • la mise en place d’un contrôle systématique, dès le 1er janvier 2013, des bâtiments analysés.

La réforme du DPE déjà critiquée

À peine annoncée, la réforme du DPE est déjà montrée du doigt par les professionnels de la performance énergétique et du bâtiment.

Première critique, le contrôle des vérifications nouvellement imposé. Ce dernier doit être fait dans les cinq ans qui suivent le DPE. Or, les professionnels accusent son manque d’utilité dans la mesure où le bâtiment peut fortement évoluer dans ce laps de temps.

L’autre interrogation concerne le surcoût. Annoncé de seulement 10 à 15 € par le gouvernement, les diagnostiqueurs professionnels prévoient, eux, une hausse bien plus conséquente due aux nouvelles exigences de la réforme.

Décidément, le DPE, décrié depuis sa création en 2006, ne fait toujours pas l’unanimité sous sa nouvelle version.


Thèmes : Développement durable | Réglementations techniques

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