27 décembre 2017

Une nouvelle dérogation à la RT 2012 pour les immeubles collectifs

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Une nouvelle dérogation à la RT 2012 pour les immeubles collectifs

Les bâtiments collectifs pourraient bénéficier d’une nouvelle dérogation à la RT 2012. Le projet de décret modificatif était soumis à consultation publique jusqu’au 17 décembre 2017. En cas de validation, il aboutirait à un nouvel échéancier de mise en conformité, avec une date limite repoussée au 31 décembre 2019.


Les difficultés d’application de la RT 2012

Les bâtiments collectifs ont décidément du mal à se plier aux contraintes de la RT 2012. Tandis que l’entrée en vigueur du texte date du 1er janvier 2013, sa mise en application sur les immeubles collectifs n’a cessé de reculer. Dès la mise en place du texte, une première dérogation avait été accordée pour deux ans. Celle-ci avait été justifiée par son exigence élevée, entraînant des coûts de mise en conformité conséquents.

En novembre 2014, la dérogation avait été prorogée jusqu’en décembre 2017. Selon les données inscrites dans le texte, cela signifie pour les bâtis collectifs d’atteindre une consommation énergétique moyenne annuelle et par mètre carré de 50 kWh. Avec les dérogations, le niveau à ne pas dépasser est de 57,5 kWh/m²/an.

Une mise en conformité qui tarde

Tandis que le délai est proche, nombre de bâtis sont toujours à ce jour non conformes par rapport aux niveaux fixés. C’est ce constat qui a aujourd’hui conduit le ministère de la Transition énergétique à envisager de repousser une nouvelle fois la date. Si le projet de décret est validé, celle-ci passerait au 31 décembre 2019.

Cette mesure pourrait toutefois rencontrer des difficultés avec l’arrivée déjà annoncée de la réglementation environnementale. Dans tous les cas, le gouvernement devra trancher très rapidement, la dérogation en cours expirant au 1er janvier 2018.

 


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