28 février 2012

Les surfaces de plancher changent de mode de calcul à compter du 1er mars 2012

Actualités Réglementations techniques
Les surfaces de plancher changent de mode de calcul à compter du 1er mars 2012

La décision était attendue depuis déjà plusieurs mois. La SHOB et la SHON vivent leurs dernières heures avant d’être remplacées par une mesure beaucoup plus simple et qui devrait également permettre un gain en surface constructible pour tous les nouveaux dépôts de permis de construire. Cette mesure entrera en application le 1er mars 2012. Elle englobera notamment les surfaces de plancher, d’emprise au sol et de volumétrie.


La fin programmée de la SHOB et de la SHON

SHOB SHON, surface au plancher… quel non-professionnel ne s’est pas un jour demandé à quoi cela pouvait clairement correspondre ? Le secteur du bâtiment, lui-même, a fini par s’y perdre. Leur importance est pourtant grande, intervenant dans beaucoup de réglementations gérant la construction.

Cette confusion avait d’ailleurs amené les politiques et l’Ordre des Architectes à se prononcer en faveur d’une ordonnance ministérielle en ce sens. L’appel a été entendu et c’est désormais à une véritable révolution que le bâtiment s’apprête à assister le 1er mars 2012. Cette évolution du calcul de surface s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’urbanisme présentée en mai 2011.

Décidé par une ordonnance de décembre 2011, le calcul des surfaces de plancher s’offre donc un nouveau calcul, plus simple et avantageux. En effet, SHOB et SHON seront désormais regroupées en une seule et unique surface de plancher. Elle devrait offrir un gain moyen de 10% en surface habitable. En effet, les murs extérieurs ne seront plus pris en compte.

Cela concerne l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes affichant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. Elle est calculée à partir du nu intérieur des façades.

Des notes régulières pour préciser la loi

Si, en apparence, cette mesure a tous les atouts d’une bonne réforme, elle est pourtant critiquée par les architectes et les promoteurs. En effet, pour ces derniers, certains points sont encore à éclaircir, même si l’ensemble reste assez positif. C’est le cas des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

Pour Gérard Ravello, Président de l’association des architectes de Megève, il faut pour le moment patienter. En effet, chaque semaine amène de nouvelles notes réglementaires précisant les champs d’application de cette mesure. Aussi, mieux vaut attendre le 1er mars pour y voir plus clair. Une option que beaucoup de particuliers ont d’ailleurs choisi en attendant cette date pour déposer leurs permis de construire, tandis que d’autres préfèrent la sécurité et la connaissance des mesures SHOB et SHON actuelles.

De son côté, la DDE multiplie les journées de formation en direction des services d’urbanismes des mairies.

Le gain annoncé de 10 à 15% sera-t-il respecté ?

Reste que pour beaucoup de professionnels, cette mesure est à contraster, les différences s’avérant, à la lecture du nouveau texte, différemment apprécié entre les logements collectifs et l’habitat individuel. C’est le cas pour les surfaces annexes telles que les garages, caves et locaux techniques qui devront être comptabilisées dans l’individuel et non dans le collectif. Ces professionnels dénoncent également la multiplication des lois ces dernières années, imposant à revoir systématiquement les procédés de calcul.

Pour Patrick Sanias, promoteur de maisons BBC à Megève, cette mesure présente malgré tout de bons points : « Elle va permettre de bénéficier de nouveaux m² pour l’isolation des logements, ce sans impacter la surface habitable. Il demeure cependant les problèmes d’alignement, les limites séparatives et surtout la réactivité des élus dans les communes toujours entre POS et PLU. »

Autant dire que les professionnels et constructeurs attendent plus que jamais de voir si, avec cette nouvelle réglementation, la bonification promise sera appliquée et comment…

Johana Trossat


Thèmes : Réglementations techniques

Partagez cet article :
Inscription à la newsletter Inscrivez votre adresse e-mail pour recevoir
1 fois par semaine notre newsletter Voir un exemple
Je m'inscris

Configuration requise
Windows

PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.