24 octobre 2011

Les PLU intercommunaux soutenus par l’État

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Les PLU intercommunaux soutenus par l’État

Alors que l’amendement leur donnant vie avait été rejeté pour son intégration au Grenelle de l’environnement, le PLU intercommunal est cette fois soutenu par l’État au travers d’appels à projets. Celui lancé en 2011 va ainsi donner vie à 31 plans regroupant un total de 499 communes. Un prochain appel à projet est d’ores et déjà programmé pour 2012.


Le PLU intercommunal malgré tout sur le devant de la scène

Le projet avait fait l’objet d’un amendement rejeté en mai 2010 concernant son intégration à la nouvelle loi Grenelle de l’environnement. Pourtant, le PLU intercommunal refait surface, cette fois par la grande porte. Plus d’un an après ce refus et sa non-insertion au Grenelle 2, le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a en effet décidé de privilégié ces nouvelles entités pour réglementer l’urbanisme et les droits à construction dans des zones élargies.

Le principe du PLU intercommunal est ainsi de proposer une seule et même réglementation sur plusieurs communes, regroupées bien souvent en communautés d’agglomération, en communautés urbaines ou encore en communautés de communes. Pour Benoist Apparu, ces regroupements sont surtout l’occasion pour les territoires « de mieux réfléchir et décider sur l’ensemble des politiques d’aménagement, d’environnement, d’habitat et de déplacements et ainsi mieux anticiper les évolutions nécessaires sur des périmètres plus vastes et plus adaptés ».

31 projets de PLU intercommunaux retenus

À la suite de l’appel à projets lancé en 2011, ce sont ainsi 31 intercommunalités qui vont être soutenues par l’État dans la mise en place de leur PLU commun (pour en savoir plus, consultez notre publication sur les plans locaux d’urbanisme). Chaque territoire recevra ainsi une aide financière de 50.000 €. Ceux-ci se répartissent en 4 communautés urbaines, 3 communautés d’agglomération et 24 communautés de communes.

Ce dispositif vient en complément de celui mis en place pour aider les territoires ruraux à établir un schéma de cohérence territoriale. De même, ces PLU intercommunaux vont, dans de nombreux cas, correspondre aux programmes locaux de l’habitat, voire aux plans de déplacement urbain.


Thèmes : Aménagements urbains | Développement durable

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