Les normes de ventilation des ERP revues

La qualité de l’air, préoccupation du Grenelle de l’environnement

Outre le respect de l’environnement, le bien-être et la sécurité des personnes sont aujourd’hui privilégiés. Parmi les mesures prises, notamment dans le cadre du Grenelle II, figurent les nouvelles normes concernant la ventilation dans les ERP. Les premiers concernés sont les établissements sensibles accueillant des enfants, des mineurs ou des personnes handicapées (pour en savoir plus sur les handicaps, consultez notre publication sur la notion de handicap).

Ainsi, selon un échéancier fixé par décret le 2 décembre 2011, le contrôle de la qualité de l’air (pour plus d’informations sur les mesures pour conserver une bonne qualité de l’air, consultez notre publication traitant de la qualité de l’air dans les écoles) devra être réalisé avant :

• le 1er janvier 2015 pour les lieux d’accueil des enfants de moins de 6 ans, c’est-à-dire les crèches et les écoles maternelles ;
• le 1er janvier 2018 pour les établissements scolaires accueillant les classes élémentaires ;
• le 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements du second degré ;
• le 1er janvier 2023 pour l’ensemble des autres établissements.

Des points de contrôle de l’air bien définis

Un nouveau décret paru en début d’année indique, quant à lui, les modalités précises de ce contrôle. Ainsi, dans les lieux de moins de 10 pièces, toutes devront être vérifiées. Au-delà, un échantillon représentant 50 % des pièces suffira au contrôle. Celui-ci comprendra tout à la fois les salles d’activités et celles d’enseignement.

Les polluants qui devront être recherchés, lors de chaque visite, seront de différentes natures, comprenant le formaldéhyde, le benzène et le CO2. Ceux-ci ne devront être présents que dans des limites bien établies.

Ainsi, ces nouvelles mesures s’adressent cette fois directement au confort de vie, donnant alors une autre dimension aux nouvelles obligations fixées par le Grenelle de l’environnement.

Thèmes : Réglementations techniques

Pour aller plus loin

Mise aux normes ERP (établissement recevant du public)

Découvrez dans un même guide toute la réglementation commentée, analysée et illustrée pour la mise aux normes des ERP.