9 janvier 2015

Les normes d’accessibilité officiellement simplifiées

Actualités Réglementations techniques
Les normes d’accessibilité officiellement simplifiées

L’arrêté de simplification des normes d’accessibilité des ERP est paru au Journal officiel le 13 décembre 2014. Il concerne différentes mesures d’assouplissement des obligations mises jusque-là aux établissements et installations ouvertes au public.


Les règles d’accès des bâtiments aux personnes handicapées revues

La promesse de simplification des règles de construction avait été faite par Sylvia Pinel en juin 2014, elle trouve désormais un cadre légal dans le domaine de l’accessibilité handicapé dans les ERP et installations ouvertes au public. En effet, l’arrêté s’y rapportant a été publié au Journal officiel le 13 décembre dernier. Il apporte plusieurs assouplissements, touchant différents domaines.

Premier d’entre eux, celui de l’accessibilité extérieure. Les bâtiments présentant une entrée avec un dénivelé pourront installer une rampe amovible, manuelle ou automatique. Jusque-là, il leur était imposé une rampe fixe.

Les immeubles dont l’accès est impossible pour un fauteuil roulant, pour des raisons topographiques, sont également dispensés du respect des normes d’accessibilité aux étages. Cela concerne, selon la précision apportée dans le texte de loi, les constructions dont « l’espace entre le bord de la chaussée et l’entrée de l’établissement présente à la fois une largeur de trottoir inférieure ou égale à 2,8 m, une pente longitudinale de trottoir supérieure ou égale à 5 % et une différence de niveaux d’une hauteur supérieure à 17 cm entre l’extérieur et l’intérieur du bâtiment ».

Les largeurs des allées de circulation, également revues

La loi modifie aussi le seuil de tolérance des largeurs de passage dans les allées de circulation principale des ERP, notamment pour l’accès aux caisses, aux cabines d’essayage et aux sanitaires. Cette dimension tolérée passe de 1,40 m à 1,20 m. De même, les largeurs de portes admises sont désormais de 80 cm en lieu et place de 90 cm.

Enfin, parmi les autres mesures, les hôtels classés 1, 2 ou 3 étoiles et ceux non classés, comptant au plus 3 étages et disposant de chambres accessibles aux handicapés en rez-de-chaussée ne sont plus tenus d’installer un ascenseur.


Thèmes : Réglementations techniques

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