7 février 2012

Les modalités de réalisation du diagnostic des déchets de démolition

Le contenu et les modalités de réalisation du diagnostic portant sur les déchets issus de la démolition de bâtiments ont été précisés par un récent arrêté du 19 décembre 2011 (JO 14-01-2012). Ce diagnostic était devenu obligatoire pour les maîtres d’ouvrage, en application de la loi Grenelle 2.

Réaliser un inventaire qualitatif et quantitatif

Les déchets issus de la démolition font désormais l’objet de toutes les attentions. En effet, depuis la parution du nouvel arrêté en décembre 2011, chaque maître d’ouvrage doit réaliser un inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements de tout bâtiment destiné à la démolition, dont la SHOB est supérieure à 1 000 m² ou à risque de pollution.

Le diagnostic doit être effectué préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir, lors de l’acceptation du devis ou de la passation de marchés relatifs aux travaux de démolition. Il doit qualifier et quantifier les matériaux qui peuvent être réemployés sur site et les autres déchets qui doivent être valorisés ou éliminés. Les possibilités de réemploi sur site et les filières de gestion locales doivent également être précisées.

Contenu du rapport de diagnostic

L’arrêté détaille notamment le contenu du rapport de diagnostic des déchets. Celui-ci doit comprendre l’identité du maître d’ouvrage de l’opération de démolition, des précisions sur l’assurance du professionnel réalisant le diagnostic, la localisation de l’opération, la description des bâtiments (type, année de construction, activités successives, SHOB, plans et croquis, systèmes constructifs et cloisonnements).

Il doit également comprendre la date du repérage et l’inventaire de celui-ci, l’estimation de la nature et de la quantité des déchets par catégorie (dangereux, non dangereux, inertes), leur utilisation ou traitement.

Réaliser une synthèse du diagnostic

Une synthèse du diagnostic doit ensuite être réalisée, conformément à l’annexe 1 de l’arrêté. Par ailleurs, un formulaire de récolement (modèle Cerfa 14498) doit mentionner la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site et celles des déchets issus de la démolition, en précisant les filières utilisées pour leur collecte, regroupement, tri, valorisation et élimination.

Six mois au plus tard après la date d’achèvement des travaux de démolition, le maître d‘ouvrage doit déclarer en ligne ce formulaire à l’Ademe sur le site Internet dédié.

Pascale Maes

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