12 mars 2012

Les logements bientôt équipés en fibre optique

Les moyens de communication ont évolué et avec eux, le besoin toujours constant de disposer d’un débit minimum de plus en plus conséquent pour pallier le multi-usage, avec l’internet, les systèmes de télévision et le téléphone. Un nouveau décret en date du 14 décembre 2011 est venu préciser les modalités d’accès à la fibre optique dans les immeubles.

La fibre optique : une obligation pour tous les prochains permis de construire

La fibre optique fait parler d’elle depuis déjà de nombreuses années. Le programme national très haut débit a ainsi été mis en œuvre en 2010 avec une volonté : arriver à une couverture par cette technologie performante de 70 % de la population d’ici 2020, et la globalité en 2025. La réglementation en vigueur prévoit désormais que chaque demande de permis de construire déposée à compter du 1^er avril 2012, concernant un bâtiment groupant plusieurs logements ou un locaux professionnels, devra obligatoirement prévoir sa desserte en fibre optique.

Le décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 vient compléter l’ensemble des dispositions jusque-là préétablies en ajoutant quelques mesures complémentaires. Ainsi, dans les zones à forte densité de population, il peut aussi être imposé le multi-fibrage, avec la mise en place de quatre fibres par logement dans les immeubles en comptant un minimum de 12 (s’il y a moins de 12 logements, il faut au moins 1 fibre), ou dans les locaux professionnels.

Un découpage en zones pour un investissement conséquent

Le raccordement de toutes les constructions est estimé entre 20 et 30 milliards d’euros à ce jour. Le coût devrait être partagé entre les opérateurs privés et les fonds publics, suivant la zone géographique. Ainsi, une carte de 148 communes comptant parmi les plus denses a été établie, correspondant à celle où les opérateurs agiront en priorité. Pour limiter l’investissement, la loi impose également la mutualisation de la partie finale de chaque réseau en fibre optique depuis le point de mutualisation.

Hors de ces zones, qui vont représenter près de 40 % de la population, le financement sera assuré à la fois par les opérateurs et par les collectivités territoriales. Il ne reste donc plus qu’à faire preuve d’un peu de patience pour en bénéficier depuis chez soi ou dans toute construction industrielle.

Vous trouverez davantage d’informations sur la fibre optique sur le site du Point d’Appui National Aménagement Numérique des Territoires (PAN ANT).

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