26 mai 2011

Les derniers formulaires des marchés de travaux en ligne

Actualités Réglementations techniques
Les derniers formulaires des marchés de travaux en ligne

Les différentes réformes engagées dans le cadre des marchés publics touchent désormais à leur fin avec la mise en ligne des formulaires EXE. Ceux-ci comprennent les pièces essentielles des marchés de travaux, tels que l’ordre de service, les avenants et les documents de réception.


Les marchés de travaux facilités avec les nouveaux documents EXE

Il ne manquait plus qu’eux pour clore la réforme engagée depuis quelque temps concernant l’ensemble des pièces nécessaires pour les marchés publics, et avant de débuter celle du Code de l’urbanisme. Les formulaires EXE sont désormais disponibles en ligne, à télécharger gratuitement. Ceux-ci rassemblent tous les documents utiles, tant lors de la validation du marché que tout au long de la durée de construction du projet concerné.

Ces pièces de marchés de travaux sont regroupées en quinze formulaires distincts. Si leur utilisation n’a pas un caractère obligatoire, tant dans les marchés publics que privés, ils risquent cependant de servir de modèles puisqu’annoncés comme parfaitement conformes au CCAG.

Leur publication fait d’ailleurs suite à la concertation menée depuis fin 2010 auprès des différents acteurs de la commande publique.

Des formulaires EXE pour chaque étape essentielle des marchés de travaux

Les nouveaux formulaires EXE comprennent toutes les pièces essentielles des marchés de travaux. EXE 1 et EXE 2 sont ainsi respectivement consacrés à l’ordre de service et au bon de commande, deux pièces majeures lors de toute signature de marchés publics. Ils s’accompagnent du formulaire EXE 10 permettant la réalisation simplifiée d’avenants au marché de base.

Plusieurs documents concernent, pour leur part, la réception des travaux, autre phase importante de ces marchés. Regroupés de EXE 4 à EXE 9, ils comprennent le procès verbal des opérations préalables à la réception jusqu’à la levée des réserves ou la décision de non-réception.

L’ensemble de ces documents est à télécharger sur le site du ministère de l’Économie et des Finances dans la rubrique formulaires – marchés publics, aux côtés des différents documents concernant le permis de construire.


Thèmes : Réglementations techniques

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Configuration requise
Windows

PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.