21 janvier 2015

Les déclarations d’activités géothermiques se simplifient

Actualités Réglementations techniques
Les déclarations d’activités géothermiques se simplifient

Un nouveau décret vient simplifier le régime déclaratif des installations en géothermie. Cette mesure, qui entrera en application au 1er juillet 2015, trouve sa source dans le souhait d’un meilleur encadrement du développement des pompes à chaleur. Il ne concerne toutefois que la géothermie « de minime importance ».


La simplification des déclarations en géothermie pour les petites installations

La géothermie évolue du côté des déclarations à réaliser. Ainsi, un récent décret publié au Journal officiel le 10 janvier 2015 vient simplifier la réglementation des activités géothermiques de minime importance. Ce décret n° 2015-15 substitue les règles d’autorisation actuelles à une déclaration de travaux qui pourra être effectuée par voie dématérialisée.

Cette mesure de simplification ne s’applique toutefois pas à toutes les installations. Seules sont retenues celles n’ayant pas d’impact significatif sur l’environnement. Cela concerne notamment les échangeurs géothermiques ouverts dont la température de l’eau prélevée est inférieure à 25°C et avec un forage d’une profondeur inférieure à 200 m et d’une puissance thermique prélevée du sous-sol n’excédant pas 500 kW.

Le texte prévoit également l’obligation de forage par une entreprise certifiée ou labellisée.

L’évolution des installations en géothermie

En pleine expansion dans les années 2000, la géothermie, associée à une pompe à chaleur, a connu une progression constante ces dernières années pour représenter, en 2011, 3,4 % de la production des énergies vertes en France, que ce soit dans le cadre de la production d’eau chaude sanitaire, de chauffage ou de climatisation.

Cette mesure de simplification des demandes d’autorisation de travaux avait, elle, été annoncée dès avril 2014. Elle trouve donc désormais un cadre légal avec la parution au Journal officiel, pour une entrée en application au 1er juillet 2015. D’ici là, les demandes devront toujours se soumettre aux obligations actuellement en vigueur.


Thèmes : Réglementations techniques

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