6 avril 2011

Les conditions d’obtention des crédits d’impôt évoluent pour l’isolation et les pompes à chaleur

Actualités Développement durable
Les conditions d’obtention des crédits d’impôt évoluent pour l’isolation et les pompes à chaleur

Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre 2010 a posé de nouveaux critères d’obtention pour les crédits d’impôt concernant l’isolation et les pompes à chaleur servant à produire de l’eau chaude. Il est désormais plus difficile de profiter des bonnes affaires du gouvernement.


Un COP plus élevé pour votre PAC

Les conditions d’obtention de crédits d’impôt pour les pompes à chaleur, ou PAC, dépendent du COP, le coefficient de performance. Celui-ci correspond au rapport entre l’énergie produite et l’énergie consommée par la pompe à chaleur lorsqu’elle produit son chaud ou son froid.

Auparavant, le COP devait atteindre au minimum 2,2, mais depuis l’arrêté publié au JO du 31 décembre 2010, ce coefficient se doit d’être beaucoup plus élevé. En effet, plus le COP est fort, plus la pompe à chaleur utilisée est performante. Désormais, pour obtenir son crédit d’impôt lors de l’installation d’une pompe à chaleur, il faudra atteindre un COP de 2,5 minimum pour une PAC qui utilise l’air ambiant, extérieur, ou la géothermie, et un COP de 2,9 minimum pour les PAC qui se servent de la technologie de l’air extrait.

L’isolation n’est plus un bon plan pour les réductions fiscales

L’arrêté publié au JO du 31 décembre 2010 resserre les conditions d’obtention d’un crédit d’impôt pour les matériaux d’isolation thermique servant à améliorer l’efficacité énergétique, et détermine de nouveaux plafonds qui ne facilitent pas l’accès à la réduction fiscale.

Le crédit d’impôt des matériaux d’isolation thermique représentait une réduction de 25 %, voire même 40 % pour un logement terminé avant le 1er janvier 1977 et des travaux réalisés avant le 31 décembre de la deuxième année suivant son achat.

Avec des plafonds plus élevés, désormais les montants attribués ne pourront pas dépasser 150 € dans le premier cas, 100 € dans le second, et cela par mètre carré extérieur et par mètre carré intérieur traité pour avoir une construction performante, saine et durable.


Thèmes : Développement durable

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