23 novembre 2011

Le Grenelle de l’environnement a désormais son label

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Le Grenelle de l’environnement a désormais son label

La qualité professionnelle est désormais mise en avant dans le cadre du Grenelle de l’environnement. La Capeb et la FFB se sont en effet réunies avec le ministère du Développement durable, l’Ademe et les principaux organismes de certification afin de signer, le 9 novembre 2011, la charte créant la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». L’entrée en application de cette qualification est programmée au 1er janvier 2014.


Une nouvelle charte pour les professionnels dans le cadre du Grenelle de l’environnement

Les labels et certifications sont nombreux dans le bâtiment. Il en est pourtant un qui était attendu depuis quelque temps afin d’aider les particuliers dans leur choix d’un professionnel reconnu pour la réalisation des travaux d’économie d’énergie : celui lié au Grenelle de l’environnement. Ce dernier a enfin vu le jour grâce à la charte signée le 9 novembre dernier par l’ensemble des acteurs du BTP.

Celle-ci donne donc naissance à la mention « Reconnu Grenelle » qui entrera véritablement en application le 1er janvier 2014. C’est ainsi la performance énergétique qui est cette fois mise en avant pour assurer des travaux de qualité. À terme, l’emploi d’entreprises détentrices de cette qualification devrait être rendue obligatoire pour accéder notamment au prêt à taux zéro (pour en savoir plus, consultez notre publication sur l’éco-PTZ).

Cette mention sera attribuée pour une durée de deux ans.

Les débuts de l’éco-conditionnalité

L’accord marque ainsi les débuts de l’éco-conditionnalité des aides publiques. En résumé, celles-ci ne seront désormais accordées qu’à la condition de sélectionner des entreprises qualifiées pour des travaux en conformité avec les exigences des aides. D’ailleurs, suivant cet accord, les professionnels du BTP seront également amenés à vérifier la partie technique de chaque demande de prêt.

La mise en place de cette mention « Reconnu Grenelle » se fera en deux phases. La première, de transition, concernera la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Durant cette année, toutes les entreprises donneront accès aux aides de l’état, sans nécessiter le label. L’étude technique des dossiers de demandes de prêts sera, quant à elle, confiée à un technicien compétent pour validation.

A compter du 1er janvier 2014, la mention entrera alors en application avec l’obligation de recourir à des entreprises labellisées. Selon Qualibat, 32 200 entreprises répondraient déjà aux critères d’attribution de la mention.


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