Le développement durable de l’urbanisme, priorité 2011 du ministère de l’Écologie

Des groupes d’études au travail pour le verdissement de l’urbanisme

Après une année 2010 consacrée au verdissement des logements, le ministère de l’Écologie se focalise cette année sur celui de l’urbanisme. Les projets de quatre groupes de travail commencés l’an dernier devraient permettre l’élaboration de quatre ordonnances qui seront présentées au Parlement au second semestre de cette année.

Une première conclusion a été rendue en 2010 et reprise dès la loi de finances rectificative. Elle prévoit un « versement pour sous-densité », qui permettra de limiter l’étalement urbain en taxant certains permis de construire qui ne respectent pas un seuil minimal de densité urbaine.

Des propositions nouvelles pour verdir l’urbanisme

Trois autres grandes propositions sont à l’étude. La première consisterait à inciter à la construction de logements non plus suivant le seul critère quantitatif, mais selon les besoins de chaque territoire. Ensuite, le ministère proposerait de modifier le mode de calcul de la Shon (surface hors œuvre nette) pour ne pas pénaliser les logements aux murs épais bien isolés.

Enfin, la ministre de l’Écologie souhaite développer un programme « habiter mieux », en proposant une aide de 10.000 € en moyenne pour isoler les logements des personnes en difficulté financière. Le projet sera financé par le grand emprunt et l’Agence nationale de l’habitat.

Toutes ces décisions devraient encourager le verdissement de l’urbanisme durable.

Thèmes : Développement durable