11 mai 2011

La validité du diagnostic de performance énergétique enfin définie

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La validité du diagnostic de performance énergétique enfin définie

Depuis son caractère obligatoire en 2006 pour la vente d’un bien immobilier et en 2007 pour sa location, la question de la durée de validité du diagnostic de performance énergétique restait en suspens. Ce n’est désormais plus le cas avec le décret paru en avril 2011 et fixant celle-ci à dix ans. Une donnée enfin éclaircie tant pour les propriétaires que les futurs acquéreurs et locataires.


Le diagnostic de performance énergétique limité dans le temps

Jusque-là laissé aux appréciations de chacun, le diagnostic de performance énergétique a enfin une durée de validité bien établie. Le décret paru le 13 avril 2011 définit en effet clairement ce dernier à dix ans à compter de sa date d’émission. Plus de doute donc, les premiers DPE réalisés dès leur caractère obligatoire, en novembre 2006, sont valables pour encore quelques années.

Il est vrai que ce document est aujourd’hui devenu un indispensable, remis lors de chaque vente ou location. Ces atouts sont multiples, permettant de mieux connaître la qualité du bâtiment, notamment concernant sa consommation en énergie. Ce diagnostic est à faire réaliser obligatoirement par un professionnel indépendant, dûment certifié.

Cette décision de durée fait également suite à l’obligation d’affichage du DPE dans les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2011, conformément aux exigences du Grenelle de l’environnement.

Les informations du diagnostic de performance énergétique

Outre cette précision, le nouveau décret n’apporte, en échange, aucun changement aux dispositifs en place concernant le diagnostic de performance énergétique. Celui-ci conserve alors tous ses atouts avec les nombreuses informations notées dessus.

Ainsi, intéressant tant les locataires que les nouveaux acquéreurs, le DPE permet de connaître l’ensemble des caractéristiques du bâtiment d’habitation. Il contient en effet un descriptif complet de toutes les installations, que ce soit le chauffage, la production d’eau chaude ou encore les systèmes de ventilation.

Le bilan réalisé précise alors la consommation d’énergie évaluée ou réelle globale et de chaque appareil. Enfin des recommandations pour améliorer le bâtiment doivent être précisées en fin de chaque diagnostic de performance énergétique, accompagnées d’une estimation du coût des travaux engendré.

Plus de 6 000 professionnels sont aujourd’hui habilités à la réalisation de ces états sur l’ensemble du territoire métropolitain.


Thèmes : Développement durable | Réglementations techniques

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