18 février 2015

La RT 2012 connaît ses premières simplifications

Actualités Réglementations techniques
La RT 2012 connaît ses premières simplifications

Le bâtiment continue à faire évoluer ses réglementations, dans la lignée des différentes mesures de simplification prises au niveau gouvernemental. Cela concerne aussi l’application de la RT 2012 qui vient de connaître ses premières avancées en ce sens.


Plusieurs mesures de simplification sur les petites constructions

Les mesures issues de la loi de simplification se poursuivent dans le BTP. Dernières évolutions en date, celles se rapportant à la RT 2012. Cette dernière connaît en effet, depuis fin 2014, plusieurs avancées pour simplifier les constructions. Celles-ci s’appliquent aux permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2015.

L’une des premières résolutions concerne l’application même de la réglementation thermique sur les nouveaux bâtis. Tous ceux présentant une surface plancher et une surface thermique inférieures à 50 m² ne sont plus soumis aux règles de la RT 2012. Désormais, ce sont donc uniquement les réglementations élément par élément qui s’appliquent, imposant alors simplement de joindre une attestation au PC.

Un délai supplémentaire pour le Cep Max sur les logements collectifs

Autre élément de la simplification de la RT 2012, la construction de logements collectifs bénéficie d’un nouveau report de l’obligation de respecter un Cep inférieur à 50 kWh/m²/an. Devant entrer en vigueur au 1er janvier 2015, elle est aujourd’hui renvoyée à fin 2017. Durant toute cette période, c’est donc toujours la mesure de 57,5 kWh/m²/an qui reste à ne pas dépasser.

Enfin, la règle des 1/6e de surface vitrée est abandonnée pour les bâtiments étroits disposant d’une surface de façade disponible inférieure à la moitié de la surface habitable. Il en est de même pour les logements présentant une surface habitable inférieure à 25 m². Dans ce cas, la surface totale des vitrages doit alors être au moins égale à 1/3 de la surface de façade.


Thèmes : Réglementations techniques

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