27 juin 2011

La responsabilité du maître d’œuvre engagée pour son rôle de conseil

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La responsabilité du maître d’œuvre engagée pour son rôle de conseil

Le maître d’œuvre joue un rôle essentiel dans toute construction. En effet, son rôle est d’assister à chaque instant le maître d’ouvrage dans l’ensemble des opérations, que ce soit avant, pendant ou à la réception de l’ouvrage. Outre les travaux, il a un rôle de conseil important, comme vient de le rappeler le Conseil d’État lors d’une décision rendue en janvier 2011.


La responsabilité du maître d’œuvre engagée pour absence de conseil

Lorsque l’on pense maîtrise d’œuvre, c’est bien souvent en termes de travaux qu’on l’entend, que ce soit dans la réalisation du projet ou dans celui de suivi. Mais cela implique également une autre responsabilité du maître d’œuvre, celle de conseil, notamment dans le cas de la survenue d’un désordre sur un bâtiment. C’est d’ailleurs en ce sens qu’a été rendue, début 2011, une décision du Conseil d’État, confirmant l’arrêt de la cour d’appel de Lyon.

Cela concerne des travaux réalisés sur la commune de Bresson. Après de nombreuses années de procédures, les deux instances ont ainsi condamné les représentants de la maîtrise d’œuvre en les jugeant responsables du sinistre chantier. Cette décision parle de manquement au devoir de conseil lors de la construction, pour ne pas avoir informé le maître d’ouvrage des désordres apparus, même si aucun signe apparent n’était présent lors de la réception des travaux.

Le conseil, une responsabilité importante pour tout maître d’œuvre

Cette décision vient ainsi rappeler l’obligation faite à chaque maître d’œuvre de jouer un rôle important de conseil auprès des maîtres d’ouvrage. Le suivi de chantier prend alors toute son importance, et ce, à chaque instant. Ainsi, il est de la responsabilité du maître d’œuvre de signaler tout désordre intervenant en cours de travaux, afin de permettre au maître d’ouvrage de pouvoir procéder à un refus de réception ou à l’inscription de réserves.

Cela implique une présence fréquente sur chaque opération afin d’être certain qu’aucun désordre sur le bâtiment n’intervienne durant les travaux. En effet, dans l’exemple présent, la responsabilité décennale des entreprises n’a pas été engagée, le sinistre chantier étant retenu avec le non-respect de ses obligations de la part du maître d’œuvre.


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