30 août 2013

La réglementation sur l’isolement acoustique fait peau neuve

Actualités Réglementations techniques
La réglementation sur l’isolement acoustique fait peau neuve

La loi sur l’isolement acoustique des bâtiments destinés à l’habitation a fait l’objet d’une révision parue au Journal officiel le 1er août 2013. Celle-ci simplifie son application et prend en compte les indices européens en vigueur depuis 1999.


Une nouvelle définition de l’exposition au bruit dans la construction

Le bruit est désormais bien pris en compte pour assurer le confort à l’intérieur de chaque habitation. Après l’obligation depuis le 1er janvier 2013 de produire une attestation de respect de la réglementation acoustique à l’achèvement des travaux de construction, la réglementation sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des logements vient d’être revue, modifiant l’arrêté du 30 mai 1996.

Cette nouvelle loi du 23 juillet 2013, parue au Journal officiel le 1er août, fait désormais apparaître deux types d’exposition au bruit :

  • L’exposition simple qui concerne les immeubles parallèles à une voie, impliquant un calcul forfaitaire des besoins en isolement au bruit ;
  • L’exposition de l’habitat au bruit de plusieurs voies, implanté de biais et/ou disposant d’éléments de masque. Le calcul est alors plus complexe, nécessitant une représentation informatique du site pour en déduire les besoins.

En plus des voies routières, la réglementation prend aussi en compte les bruits aériens et ferroviaires.

Une application de la nouvelle réglementation acoustique en deux étapes

Le nouveau texte confirme la responsabilité laissée au maître d’ouvrage d’apprécier l’isolation acoustique à mettre en place en façade de la construction, et sa bonne mise en œuvre. Dans le même temps, et afin d’harmoniser la loi avec celle votée au niveau européen, les seuils d’exposition au bruit ont été légèrement relevés. Enfin, cet arrêté intègre désormais les obligations portées aux locaux d’enseignement et de santé concernant la réglementation acoustique.

Les mesures concernant la prise en compte des bruits aériens, l’évaluation et la définition des niveaux sonores dans les cas simples sont d’ores et déjà entrées en application. Pour les cas les plus complexes, la réglementation s’appliquera sur les permis de construire déposés après le 31 décembre 2013.


Thèmes : Réglementations techniques

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