3 février 2011

La nouvelle règlementation parasismique applicable dès mai 2011

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La nouvelle règlementation parasismique applicable dès mai 2011

La nouvelle réglementation parasismique en France entrera en application à compter du 1er mai 2011. Attendue depuis plusieurs années, elle s’appuie sur l’Eurocode 8,1 et se caractérise notamment par le dessin d’une nouvelle carte des zones sismiques.


La réglementation parasismique fait peau neuve

Certaines lois sont aussi faites pour être mises à jour régulièrement afin de mieux correspondre à la réalité. C’est le cas de la réglementation parasismique. Établie sur une étude des risques de 1984, sa nouvelle version était attendue depuis plusieurs années. Le décret est enfin paru et son entrée en application est programmée pour le 1er mai 2011.

Tenant compte des normes européennes à venir, il s’accompagne d’une nouvelle carte sismique. Celle-ci est issue d’une analyse probabiliste des risques prenant en considération la fréquence des mouvements constatés, mais aussi les mauvais sols.

La France se trouve maintenant découpée en cinq zones de sismicité, faisant apparaître de nouvelles zones en comparaison de la carte jusque-là en application. Ainsi, sont désormais concernées par les risques la Vendée, les Deux-Sèvres, ou encore Lyon, Marseille, Nantes et Lille, à des degrés différents.

La réglementation parasismique et les nouvelles constructions

Cette réglementation parasismique 2011 s’accompagne d’un arrêté concernant les nouvelles constructions. Celui-ci s’appuie notamment sur l’Eurocode 8,1 pour établir les travaux à planifier.

Quatre catégories de bâtiments ont été définies pour déterminer les obligations. Ainsi, la catégorie I regroupe les bâtiments n’accueillant pas de logements, la catégorie II correspond aux maisons individuelles et à tout bâtiment accueillant moins de 300 personnes. La catégorie III est destinée aux immeubles abritant plus de 300 personnes tandis que la catégorie IV représente les immeubles de sécurité civile, défense et maintien de l’ordre.

Les nouvelles obligations de construction seront alors fonction de la carte sismique et de ces catégories. Ainsi, ces dernières seront toutes concernées par ces mesures, à l’exception de la catégorie I, dans les zones de sismicité 3, 4 et 5.

À noter que ces nouvelles dispositions concerneront également les bâtiments existants lors de travaux envisagés visant à augmenter ou réduire de plus de 30 % la SHON.


Thèmes : Pathologie des bâtiments | Réglementations techniques

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Mac

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