20 janvier 2012
La filière de recyclage des peintures et enduits enfin créée
La filière de collecte des déchets ménagers émanant des produits chimiques et classés à risque tant pour la santé que pour l’environnement a officiellement été créé par un décret du 6 janvier 2012. Cela comprend, notamment, les peintures et enduits utilisés dans le BTP.
Le recyclage des peintures et enduits engagé
50 000 tonnes de déchets et seulement un tiers aujourd’hui recyclé, autant dire que la filière de collecte des déchets diffus spécifiques (DDS), créée par un décret en date du 6 janvier dernier, a d’ores et déjà fort à faire. Cette nouvelle entité est dédiée aux déchets (pour en savoir plus sur les déchets de chantiers, consultez notre Guide pratique du chantier concernant la gestion des déchets de chantier) provenant de produits chimiques et présentant un risque pour l’environnement, mais aussi la santé des personnes.
Parmi les produits concernés par cette mesure, figurent notamment les solvants, les peintures et les enduits, que l’on retrouve chez les particuliers, mais également sur les chantiers du BTP. Comme beaucoup de mesures actuelles, cette création s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
L’organisation du système de collecte des peintures
Cette annonce va surtout permettre de mieux organiser la collecte et le recyclage des peintures et autres produits assimilés. Ainsi, le texte impose désormais aux acteurs mettant sur le marché ces éléments, à commencer par ces peintures), d’en organiser la collecte et le traitement. Cela peut prendre soit la forme d’un système individuel, soit passer par un organisme collectif dûment agréé.
La filière prévoit également la mise en place d’un ramassage sans frais au moins une fois par semestre sur l’ensemble du territoire français. Ce dispositif devrait être complété, suivant l’annonce faite par le ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, par un dispositif de dépôt volontaire de ces déchets, en plus de celui déjà existant dans les déchetteries.
L’objectif de cette mesure est d’arriver à une croissance des déchets collectés, entrant dans la catégorie des DDS, de 10 % par an. Ne reste plus qu’à attendre la parution du décret pour en connaître précisément toutes les modalités et la liste des produits concernés.
Thèmes : Développement durable | Réglementations techniques
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