5 avril 2011

La déclaration préalable fait peau neuve

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La déclaration préalable fait peau neuve

Après la réforme du permis de construire, c’est cette fois au tour de la déclaration préalable de connaître une mise à jour. Utilisé pour les petits travaux, ce document devient en effet plus simple sur certains points, mais pourrait bien se révéler trop épuré concernant les mesures fiscales.


Le formulaire de déclaration préalable revu

Avec la réalisation de travaux de construction, vient systématiquement la question du formulaire à remplir et des documents à fournir, que ce soit pour le maître d’ouvrage ou même pour l’administration. Après la réforme du permis de construire désormais bien ancrée, c’est donc au tour de la déclaration préalable de connaître un lifting pour tâcher de simplifier les démarches.

Souvent utilisé pour la déclaration de travaux de moindre importance, notamment pour les clôtures et la pose de panneaux photovoltaïques, le formulaire prend aujourd’hui trois formes, suivant la nature des modifications de l’habitat envisagées.

Trois formulaires de déclaration préalable

Le premier formulaire concerne chaque construction de moins de 20 m² SHOB, la pose de fenêtres ou encore la pose ou la modification d’une clôture. Simplifié, il contient seulement deux pages contre sept auparavant.

Le deuxième formulaire est, pour sa part, exclusivement destiné à la déclaration préalable de division de terrain et incombe bien souvent au géomètre.

Enfin, le troisième disponible n’est autre que l’ancien formulaire, permettant de faire une seule déclaration pour tous les travaux envisagés. Il correspond également au formulaire à utiliser dans le cas d’une construction liée à une démolition.

Nouveau formulaire de déclaration préalable : avantages et inconvénients

Seul inconvénient, ces nouveaux formulaires à utiliser dans le cas d’une déclaration de travaux ne posent pas la question des avantages fiscaux. En effet, les cadres réservés aux différents renseignements y afférents ont aujourd’hui disparu, notamment celui de « situation juridique du terrain ». Aussi, suivant la situation de chacun, il est préférable de continuer à utiliser le précédent formulaire afin de clarifier cette question.

En revanche, le détail des pièces, notamment des plans, du nouveau bordereau des pièces à joindre, est, pour sa part, beaucoup plus clair et donc à privilégier, même si chaque service instructeur reste libre de demander tout nouveau document.


Thèmes : Gestion des projets | Réglementations techniques

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Mac

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