21 octobre 2011

L’utilisation des eaux pluviales dans le bâtiment

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L’utilisation des eaux pluviales dans le bâtiment

Depuis 2008 et la parution du décret d’application relatif à l’utilisation des eaux de pluie dans le bâtiment, rien de nouveau n’a été annoncé visant à élargir l’usage de cette eau tombée du ciel. En revanche, le crédit d’impôt relatif aux installations court jusqu’à fin 2012.


Eaux pluviales et réseaux d’assainissement

Tombée en désuétude puis redécouverte, la récupération des eaux pluviales pour les jardins est devenue monnaie courante. Pour compléter ce dispositif et l’appliquer à l’intérieur des habitations, un décret publié en 2008 a fixé le cadre d’utilisation des eaux pluviales provenant obligatoirement de l’aval de toitures non accessibles.

La loi indique notamment que cette ressource ne peut être utilisée en intérieur que dans les toilettes, pour le lavage des sols et, à titre expérimental, pour le lavage du linge. Elle précise que cette eau, une fois utilisée, rejoint les réseaux d’assainissement et que, à ce titre, toute installation doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la commune du lieu d’implantation.

Le décret fixe enfin les conditions d’entretien requises, comme les caractéristiques et conditions d’implantation d’un double conduit.

Contraintes d’exploitation

Le texte de loi souligne les contraintes d’exploitation. En effet, cette eau ne peut pas être utilisée dans les lave-vaisselle, les baignoires, pour la cuisine, même avec une double canalisation. Pas question non plus d’équiper les bâtiments recevant des enfants, les maisons de retraite, les laboratoires, les centres de soins et de santé, les cabinets dentaires ou les établissements de transfusion sanguine.

Dans tous les cas, le décret stipule que « les équipements de récupération d’eau de pluie doivent être conçus et réalisés conformément aux règles de l’art, de manière à ne pas présenter de risques de contamination vis-à-vis des réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine ». Cela engendre la mise en œuvre de deux réseaux distincts clairement identifiés afin d’éviter toute confusion. Les robinets et tuyauteries raccordés au réseau d’eau de pluie doivent être signalés par une plaque indiquant : eau non potable. Certains robinets doivent être munis de clefs spéciales pour pouvoir être actionnés. L’utilisation de colorant alimentaire permettant de différencier l’eau des deux réseaux est autorisée.

Progression constante de 5 % par an du prix de l’eau

Cette manne que l’on pensait gratuite a donc un coût. Elle est assujettie à de nombreuses contraintes mais représente une solution pour les territoires qui souffrent du manque d’eau, là où les nappes phréatiques sont, si ce n’est polluées, à des niveaux de plus en plus bas. Ces constats expliquent l’augmentation constante du prix de l’eau qui, depuis quelques années, affiche une progression de 5 % par an.

Entre crédit d’impôt et démarche HQE

La politique de développement durable, couplée à des avantages fiscaux, s’applique aux installations de récupération d’eaux de pluie mises en œuvre. L’article de loi publié en décembre 2006 a vu son application étendue dans le cadre des crédits d’impôts sur le revenu. Il a également été complété par un arrêté interministériel publié le 18 octobre 2008, qui fixe la liste des équipements concernés pour une utilisation d’eaux de pluie collectée exclusivement à l’extérieur des habitations (pour en savoir plus, consultez notre publication sur la récupération d’eau de pluie).

Le crédit d’impôt est calculé sur les dépenses de l’habitation principale afin de favoriser les économies d’énergie et porte sur le coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Les dépenses éligibles concernent celles payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.

Rappelons enfin que la récupération d’eau de pluie s’intègre à la démarche HQE car elle permet de limiter les risques d’inondation en cas de fortes pluies, de préserver la ressource en eau potable des nappes phréatiques et cours d’eau souterrains, de réduire les factures des particuliers ou des collectivités et enfin de préserver les canalisations d’eau comme celles des lave-linge, l’eau de pluie étant plus douce.

Johana Trossat


Thèmes : Développement durable | Réglementations techniques

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