Formation sous-traitance et groupement d’entreprises dans le BTP

Sous traiter ou se regrouper sans prendre de risque

Sous-traitance et groupement d'entreprise dans le BTP

Objectifs de la formation

  • Comparer les différentes formes d’association envisageables pour répondre et exécuter des marchés de travaux
  • Identifier les obligations, responsabilités et risques de la sous-traitance dans le BTP
  • Suivre les règles et bonnes pratiques en matière de groupements d’entreprise

Les + ETI Construction

  • Focus sur les risques de requalification en contrat de travail ou en prêt de main d’œuvre illicite
  • Exemples et cas de GME, SEP, GIE
  • Bonnes pratiques lors de la signature et de l’exécution du marché

A qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeant d’entreprise de BTP
  • Responsable juridique ou administratif
  • Directeur/Conducteur de Travaux

Programme de la formation

1. Sous traiter sans prendre de risques

  • Identifier qui est sous-traitant
    • savoir le différencier du fournisseur, du locateur d’engins
    • éviter une requalification en contrat de travail ou en prêt de main d’œuvre illicite
  • Mettre en place la protection légale du sous-traitant (loi 31/12/1975)
    • signature du contrat de sous-traitance : les clauses essentielles
    • présentation au maître d’ouvrage, agrément de ses conditions de paiement
    • le paiement direct dans les marchés publics
    • la garantie de paiement dans les marchés privés
    • les actions du sous-traitant en cas d’impayés
  • Procéder aux vérifications obligatoires dans le cadre de la lutte contre le travail illégal
    • les documents à exiger du sous-traitant
    • l’obligation de vigilance
  • La responsabilité du sous-traitant dans l’acte de construire

2. Pratiquer les groupements d’entreprises

  • Qu’est ce qu’un groupement momentané d’entreprises
    • GME conjoint – GME solidaire : les différences
    • rôle du mandataire
  • Signer un marché en GME
    • dans un marché public
    • dans un marché privé
    • la convention de groupement : points essentiels
  • L’exécution des travaux en groupement
    • fonctionnement du GME
    • défaillance de l’un des entrepreneurs groupés
    • solidarité et responsabilité des entreprises groupées
  • Les autres formes de groupements momentanés
    • la société en participation (SEP)
    • le groupement d’intérêt économique (GIE)
  • Les associations  sous-traitance et groupement d’entreprises (montages juridiques complexes)
    • le groupement, sous-traitant
    • les sous-traitants des entrepreneurs groupés
- Valider son régime ICPE et anticiper les changements de régime
- Comprendre le nouveau régime d’enregistrement et les seuils de classification
- Réaliser avec succès ses dossiers et les études prescrites
- Acquérir une vision claire de ses impacts environnementaux et risques technologiques

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Formations Formation marchés publics et privés

  • Configuration requise
    Windows

    PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

    Mac

    PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.