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Formation sécuriser l’exécution d’un marché public de travaux

Maîtriser le nouveau CCAG travaux, appliquer les stipulations du marché et prévenir les contentieux

Exécution d'un marché public de travaux

Objectifs de la formation

  • CCAG travaux : comprendre ses nouveautés et ses implications
  • Rédiger un CCAP en cohérence avec le CCAG et les travaux projetés
  • Contrôler pas à pas les phases d’exécution juridique et financière du marché
  • Sécuriser la réalisation du contrat pour prévenir les risques de contentieux
  • Maîtriser la réception des travaux et le parfait achèvement des prestations

Les + ETI Construction

  • Analyser les dispositions les plus innovantes du CCAG-Travaux
  • Faire le point sur l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle
  • Identifier les litiges les plus fréquents

A qui s’adresse cette formation ?

  • Architecte
  • Bureau d’études
  • Directeur des services techniques
  • Responsable des services immobiliers
  • Responsable juridique
  • Chef d’entreprise du BTP
  • Juriste spécialisé en droit des marchés publics

Programme de la formation

1. Mesurer la portée du nouveau C.C.A.G.-Travaux

  • Identifier la réglementation applicable aux marchés publics de travaux
  • Etablir la nature juridique du C.C.A.G.-Travaux
  • Fixer la valeur juridique du C.C.A.G.-Travaux parmi les autres pièces contractuelles
  • Dans quels cas établir un CCAP travaux : les points de vigilance

2. Sécuriser au maximum la préparation du marché

  • Identifier et respecter les obligations de chaque partie et les sanctions applicables : obligations contractuelles et modification des obligations contractuelles
  • Ordre de service, lettre de réserve… : maîtriser les différents éléments liant pouvoir adjudicateur, maître d’œuvre et titulaire du marché
  • Prévoir les assurances adaptées au marché

3. Veiller à la bonne exécution technique du marché public de travaux

  • Maîtriser les spécificités de l’exécution en cas de marché en lots séparés
  • Sous-traitance ou co-traitance : cerner les nouveautés
  • Faire respecter les délais de chantier
  • Justifier une prolongation des délais
  • Sanctionner l’inexécution des prestations :
  • procéder à l’ajournement ou à l’interruption des travaux
  • appliquer une pénalité
  • résilier le marché

4. Garantir la gestion financière du marché

  • Déterminer le prix du marché : les critères à prendre en compte
  • Actualiser et réviser le prix du marché
  • Modifier le montant des prestations grâce à l’avenant
  • Connaître les principales règles de comptabilité publique
  • Maîtriser le paiement des entreprises et des sous-traitants: délais de paiement, intérêts moratoires, garanties, paiement direct…

5. Mettre fin au marché

  • Réceptionner les travaux : les étapes de la procédure
  • Maîtriser la garantie de parfait achèvement
  • Etablir le décompte final et le décompte général du marché
  • Réagir au refus d’un décompte général
  • Maîtriser les recours amiables et juridictionnels en cas de différend

6. Prévenir et régler les litiges au plus tôt

  • Cerner les modalités de résiliation des marchés et la mise en régie des prestations
  • Solutionner les contentieux de l’exécution du marché
  • Faire valoir ses droits : réclamations pour le maitre d’œuvre et pour l’entreprise

7. Prévoir les garanties post-contractuelles

  • Mettre en œuvre la garantie biennale
  • Appliquer la garantie décennale
- Valider son régime ICPE et anticiper les changements de régime
- Comprendre le nouveau régime d’enregistrement et les seuils de classification
- Réaliser avec succès ses dossiers et les études prescrites
- Acquérir une vision claire de ses impacts environnementaux et risques technologiques
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Formations Formation marchés publics et privés
    • Configuration requise
    Windows

    PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

    Mac

    PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.