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Formation inaptitude : maîtriser les procédures étape par étape

Obligations de reclassement et procédure de licenciement

Formation inaptitude : maîtriser les procédures étape par étape

Objectifs de la formation

  • Suivre de A à Z un dossier d’inaptitude
  • Respecter les obligations de l’employeur et se rapprocher de la Médecine du Travail
  • Améliorer la recherche de reclassement et anticiper l’inaptitude
  • Maitriser la procédure de licenciement

Les + ETI Construction formation

  • Venez avec des cas d’inaptitude
  • Schéma simplifié de chacune des étapes
  • Exemples d’inaptitude et cas fil rouge tout au long de la formation
  • Séance de 2 heures dédiée à l’intégration de son propre cas dans le schéma

A qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable et collaborateur de la fonction RH
  • Responsable en charge de la santé au travail
  • Membre du CHSCT
  • Collaborateur de cabinet d’expertise comptable, juriste

Programme de la formation

1. Constater l’inaptitude physique à l’emploi

  • Différencier inaptitude totale et partielle, invalidité et handicap
  • Les étapes de la constatation : double examen du médecin et durée de la procédure
  • Les conséquences sur le salaire
  • Les obligations de l’employeur

2. Les relations à mettre en place avec le médecin du travail

  • Comprendre les avis du médecin du travail : proposition et restriction (avis avec réserve, avec contre indication)
  • S’entretenir avec la médecine du travail : demande d’explication…
  • Distinguer 2 situations
    • La constatation intervient après absence du salarié
    • La constatation intervient sans absence du salarié : maladie sans lien avec l’activité professionnelle
  • Identifier les recours possibles

3. Les procédures de reclassement et son optimisation

  • Les obligations légales de l’employeur
  • Les possibilités de reclassement : les procédures pratiques pour maintenir l’emploi
  • La méthode irréprochable de proposition de reclassement : principe, nature du poste à aménager, modalités pratiques
  • La démarche de consultation des DP

4. La procédure de licenciement

  • Les étapes incontournables de la procédure imputable à l’employeur
  • Le respect de la procédure de licenciement individuel : convocation à l’entretien préalable, entretien, motivations….
  • Les indemnités de licenciement et de préavis
  • L’avis par l’Inspecteur du Travail (si salarié est protégé)
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Formations Formation santé sécurité au travail
    • Configuration requise
    Windows

    PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

    Mac

    PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.