Formation ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement)

Le nouveau régime d’enregistrement. Réussir ses dossiers et suivre les changements administratifs de ses ICPE.

Formation ICPE

Objectifs de la formation

  • Valider son régime ICPE et anticiper les changements de régime
  • Comprendre le nouveau régime d’enregistrement et les seuils de classification
  • Réaliser avec succès ses dossiers et les études prescrites
  • Acquérir une vision claire de ses impacts environnementaux et risques technologiques

Les + ETI Construction

  • Exercices étape par étape : nomenclature, classement, contenu du dossier, procédure d’instruction des dossiers…
  • Exemples réels
  • Références de guide

A qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable HSE, ICPE
  • Responsable affaires réglementaires
  • Responsable de site
  • Responsable travaux neufs, nouvelle installation, achat, logistique, maintenance

Programme de la formation

1. Appréhender le contexte et les nouveautés 2010 des ICPE

  • Définition et références réglementaires
  • Nomenclature des ICPE
  • Régimes des ICPE : déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement, autorisation, autorisation avec servitude

2. Suivre les modifications de la situation administrative de ses ICPE

  • Bénéfice du droit acquis
  • Changement d’exploitant
  • Situation d’accident ou d’incident
  • Modification de l’installation
  • Cessation d’activité

3. Réussir ses dossiers réglementaires

  • Bien accompagner ses prestataires dans la réalisation de ses dossiers
  • Dossier de déclaration
  • Dossier d’enregistrement
  • Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (études d’impact et de danger)
  • Bilan de fonctionnement
  • Procédure d’instruction des dossiers : suivre chaque étape et être réactif lors des phases d’échange avec l’administration

4. Identifier et respecter les prescriptions des ICPE

  • Arrêtés types, Arrêtés préfectoraux et arrêtés complémentaires
  • Arrêté du 2 février 1998
  • Valeurs limites d’émission fondées sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
  • Autres prescriptions : programme RSDE*, eaux souterraines, foudre, bruit, etc.

5. Maîtriser le risque industriel de son site

  • Seveso seuil haut / Seveso seuil bas
  • Spécificités des sites SEVESO (PPAM*, SGS*, CLIC*, etc.)
  • Plan de Prévention des Risques Technologiques

* ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
* RSDE : Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau
* PPAM : Politique de Prévention des Accidents Majeurs
* SGS : Système de Gestion de la Sécurité
* CLIC : Comité Local de Concertation et d’Information

- Valider son régime ICPE et anticiper les changements de régime
– Comprendre le nouveau régime d’enregistrement et les seuils de classification
– Réaliser avec succès ses dossiers et les études prescrites
– Acquérir une vision claire de ses impacts environnementaux et risques technologiques

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Formations Formation normes & réglementations

  • Configuration requise
    Windows

    PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

    Mac

    PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.