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Formation fondamentaux des marchés publics de travaux

Maîtriser la réglementation, les grandes étapes et les responsabilités de chaque intervenant du marché

Formation Fondamentaux des marchés publics de travaux

Objectifs de la formation

  • Appréhender les grands principes de la commande publique
  • Cerner les différents acteurs, leurs rôles et responsabilités
  • Maîtriser chaque étape d’un marché public de travaux : de la passation à l’exécution
  • Anticiper les différents incidents pouvant survenir en cours d’exécution
  • Gérer la fin du marché de travaux

Les + ETI Construction

  • Focus sur les spécificités des marchés publics de travaux
  • Détails des points de vigilance à chaque étape du marché public de travaux
  • Récapitulatif pour chaque étape des intervenants impliqués, de leurs responsabilités et de leurs rôles

A qui s’adresse cette formation ?

  • Architecte, Bureau d’études, Economiste de la construction
  • Maître d’ouvrage, Directeur des services techniques
  • Entreprise du BTP

Programme de la formation

1. Faire le point sur le cadre et le contexte général du marché public de travaux

  • Cerner les grands principes de la commande publique
  • Comprendre le contexte et les acteurs de l’acte de construire
    • La notion d’opération travaux, d’ouvrage
    • Les différents acteurs de l’acte de construire et leur responsabilité
      • La maîtrise d’ouvrage
      • Le mandat de maîtrise d’ouvrage
      • Le conducteur d’opération
      • Le maître d’œuvre
      • Le coordinateur SPS, SSI
      • Le bureau de contrôle technique
      • Les entrepreneurs (seul, GME, recours à la sous-traitance)
  • La présentation synoptique : du pré-programme, au programme à l’élaboration du DCE du marché de travaux

2. Appréhender les différentes procédures de passation des marchés de travaux

  • La détermination du seuil
  • Maîtriser les procédures formalisées
    • l’appel d’offre ouvert ou restreint
    • les marchés négociés
    • le dialogue compétitif
  • Cerner les particularités du marché conception réalisation
  • le recours aux petits lots et la procédure adaptée

3. Le dossier de consultation d’un marché public de travaux : maîtriser les éléments constitutifs et leur importance

  • Faire le point sur les éléments du DCE, les points clés du CCAG Travaux et de l’AAPC
  • Cerner les grands principes de l’allotissement
  • Dans quel cas recourir aux marchés à tranches, au phasage, aux marchés à bons de commande ou à l’accord-cadre
  • Tirer profit des variantes et prestations supplémentaires
  • Marché complémentaire : avantage et mise en œuvre

4. Organiser efficacement les phases de lancement du marché et la réalisation des travaux

  • Notifier le marché et émettre des Ordres de Services (OS)
  • Faire le point sur les éléments de préparation administrative, technique et comptable
  • Organiser le dossier financier : titulaire et sous-traitants
    • le caractère du prix et ses conséquences
    • les variations de prix
    • les suretés financières
    • la retenue de garantie
    • le régime des avances
    • les cessions ou nantissements
  • -Suivre le déroulement du chantier
    • les installations de chantier
    • les approvisionnements, stockage, manutention
    • le compte prorata
    • les fiches de conduite de chantier et les tableaux de bord
    • la prise en compte des divers avis (CSPS, bureau de contrôle technique)
    • les réunions de chantier et les procès verbaux

5. Piloter la vie du marché de travaux

  • Construire le calendrier d’exécution des travaux
    • les mesures coercitives
    • les primes
  • Vérifier et contrôler les prestations : les points de vigilance
    • la vérification quantitative et qualitative des prestations
    • les contrôles de conformité, les essais divers
  • Tenir compte des modifications liées à la vie du chantier
    • les modifications de prestations
    • les travaux supplémentaires
    • les augmentations ou diminutions de la masse des travaux
    • les autres modifications
    • la gestion des décisions de poursuivre et des avenants
  • Appréhender les aspects comptables du marché de travaux
    • les projets de décompte, les acomptes mensuels
    • les délais de paiement et les intérêts moratoires
    • le paiement de la sous-traitance

6. Sécuriser la phase de réception des travaux et la fin du marché

  • Maîtriser les impacts des résiliations, interruptions, ajournements
    • les décisions du maitre d’ouvrage
    • les résiliations aux torts du titulaire
    • les mises en demeure
    • le règlement des litiges
    • les mesures coercitives
  • Suivre la fin de chantier
    • les constructeurs et la responsabilité sur les dommages
    • les responsabilités de chacun des acteurs
    • les obligations de garantie
    • le constat de fin de chantier et les OPR
    • la proposition et la décision de réception
    • les différents cas de réserves et leur levée
    • la réception anticipée
    • les réceptions partielles
  • Clôturer le marché de travaux et faire le point sur les garanties
    • les dossiers de fin de chantier : DIUO et DOE
    • les projets de décompte, décompte final et DGD
    • les éléments de clôture technique, administrative et comptable
    • les garanties et la fin de garantie de parfait achèvement
  • Régler des litiges
    • les dispositions de l’article 50 CCAG Travaux
    • les procédures contentieuses
    • le protocole transactionnel
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    • Configuration requise
    Windows

    PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

    Mac

    PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.