Formation choisir le meilleur mode de transmission de son entreprise

Trouver les solutions optimales pour envisager sereinement la passation de l’entreprise

Formation choisir le meilleur mode de transmission de son entrepris

Objectifs de la formation

  • Évaluer ce qu’il faudra payer et comment réduire ce montant
  • Clarifier les exonérations en matière de plus-value et de droits de mutation
  • Trouver la solution fiscale adaptée au repreneur et au cédant
  • Prévoir les conséquences de la vente, de la succession ou de la donation

Les + ETI Construction formation

  • Tableaux et schémas explicatifs
  • Cas pratiques et exercices récapitulatifs sur les plus-values et régimes d’exonération

A qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeant d’entreprise
  • Expert-comptable
  • Collaborateur de cabinet d’expertise comptable

Programme de la formation

1. La vente à titre onéreux de l’entreprise individuelle

  • Les plus-values professionnelles
  • Les régimes d’exonération pour les TPE et les PME
  • La valeur du fonds et/ou de l’entreprise : un critère d’exonération
  • L’intérêt de faire correspondre cession de l’entreprise et départ à la retraite
  • Transmettre un fonds donné en location gérance : sans risque de taxation
  • L’immobilier d’entreprise : prendre la bonne option
  • Articuler les différents régimes d’exonération
  • Optimiser les coûts pour l’acquéreur : droits dus par le cessionnaire et situations particulières (Fonds de commerce, débits de boissons, offices publics et ministériels)

2. La vente à titre onéreux de l’entreprise sociétaire

  • Cessions d’actifs ou cession de parts : un choix s’impose !
  • Plus-value mobilière des particuliers : les régimes d’exonération existants et à venir
  • Société de personnes : le statut peu enviable de l’associé simple investisseur en capital
  • Dispense de TVA lors de la transmission d’une universalité de biens : comment ça marche
  • Droits de mutation : une taxation qui dépend du régime fiscal de la société

3. La transmission à titre gratuit : succession et donation

  • Entreprise individuelle ou société de personne : un report d’imposition de la plus-value qui se mû en exonération définitive
  • Droit de mutation : de l’intérêt d’avoir souscrit un pacte Dutreil
  • Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement

4. Les particularités de la transmission et ses risques

  • L’apport en société et le régime de l’article 151 octies du CGI
  • Le changement de régime fiscal de la société de personne relevant de l’impôt sur le revenu
  • Les biens migrants
  • Les risques : abus de droit et acte anormal de gestion

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  • Configuration requise
    Windows

    PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

    Mac

    PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.