Formation CCAG Travaux

Clarifier les nouveautés et renforcer sa vigilance en amont des chantiers

Formation CCAG Travaux

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux du nouveau CCAG
  • Savoir mettre en œuvre les modifications apportées
  • Évaluer ses incidences sur vos pratiques

Les + ETI Construction

  • Décryptages des nouveautés
  • Focus sur les points à surveiller de près et les causes de litige les plus fréquents

A qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeant et gérant du BTP
  • Responsable juridique
  • Collaborateur en charge des affaires administratives
  • Architecte et bureau d’études
  • Maître d’ouvrage

Programme de la formation

1. Le nouveau CCAG Travaux issu de l’arrêté du 8 septembre 2009 : vraie refonte ou simple toilettage ?

  • Quels sont les apports essentiels du nouveau CCAG ?
  • Champ d’application et portée du nouveau texte

2. Clauses générales

  • La représentation des parties : pouvoir adjudicateur, titulaire, maître d’oeuvre
  • Pièces contractuelles : quelles précisions ?
  • Nouveautés en matière de co-traitance et de sous-traitance
  • Protection de l’environnement : quelles obligations ?
  • Assurances

3. Prix et règlement des comptes

  • Contenu et caractère des prix : forfaitaire, unitaire, actualisable, révisable…
  • Modalités de règlement : acomptes mensuels, décompte général et solde
  • Clauses incitatives : pénalités, primes, retenues

4. Les modifications en cours d’exécution du marché : le renforcement du rôle de l’avenant

  • Prestations supplémentaires ou modificatives
  • Augmentation et diminution du montant des travaux
  • Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrages
  • Prolongation des délais : quelles règles ?
  • Ajournement et interruption des travaux

5. Réception et garanties

  • Opérations de réception
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garanties particulières
  • Responsabilité décennale des constructeurs

6. Résiliation du marché

  • Des cas de résiliation mieux définis
  • Des modalités de liquidation du marché précisées : contenu du décompte, modalités d’établissement

7. Sanctions et règlement des litiges

  • La mise en régie des prestations
  • La déchéance : l’énumération des cas de déchéance ; les effets de la déchéance (simple, aux frais et risques)
  • Le mémoire en réclamation : quand l’adresser et dans quelles conditions ?
  • Les CCRA
  • L’intégration de la conciliation et de l’arbitrage
- Valider son régime ICPE et anticiper les changements de régime
- Comprendre le nouveau régime d’enregistrement et les seuils de classification
- Réaliser avec succès ses dossiers et les études prescrites
- Acquérir une vision claire de ses impacts environnementaux et risques technologiques

Recommander cette formation




Formations Formation conception et conduite de travaux

  • Configuration requise
    Windows

    PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

    Mac

    PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.