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Formation assurance construction

Sécuriser son projet pendant la construction et après la réception du chantier

Formation Assurance Construction

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur les responsabilités de chaque intervenant du chantier
  • Décrypter chaque contrat d’assurance, obligatoire ou facultatif, et respecter ses modalités de souscription
  • Maîtriser les procédures à suivre en cas de sinistre

Les + ETI Construction

  • Constitution d’un dossier de souscription
  • Mise en application de procédure de gestion de sinistres
  • Exemples concrets de risques avérés, de dommages les plus fréquents et de contentieux

A qui s’adresse cette formation ?

  • Architecte
  • Chef d’entreprise du BTP
  • Directeur des services techniques
  • Maître d’œuvre secteur public et privé
  • Maître d’ouvrage
  • Responsable et surveillant de travaux

Programme de la formation

1- Appréhender l’ensemble des risques  de la construction et les responsabilités de chaque intervenant

  • Droit de la construction, droit des assurances : maîtriser les notions fondamentales de droit et les spécificités de l’assurance construction
  • Lister les dommages pouvant affecter  l’ouvrage : avant réception et après réception
  • Tiers, voisin, environnement… : identifier les dommages potentiels causés par l’opération de construction
  • Identifier les responsabilités des différents intervenants sur le chantier

2- Connaitre  les assurances obligatoires : modalités et mode de fonctionnement

  • Maîtriser tous les aspects de l’assurance responsabilité civile décennale
    • intervenants concernés
    • étendue de l’assurance
    • ouvrages concernés
    • limites légales de la garantie
  • Assurer la garantie décennale pour le maître d’ouvrage : garantie dommages-ouvrages (DO)
    • champs d’application et limites de l’assurance DO
    • saisir le Bureau Central de Tarification en cas de refus
  • Préciser la procédure de gestion des sinistres dans le cadre de la garantie décennale
  • Faire le point sur les assurances facultatives pouvant être contractuellement obligatoires

3- Optimiser les souscriptions des assurances facultatives : comparaison entre avantages et coûts

  • Mieux connaître la police unique chantier (PUC) : ce qu’elle peut englober
  • Garantie tout risque chantier (TRC) : sécuriser au maximum le chantier
  • Contracter l’assurance de responsabilité de droit commun : les risques couverts
  • Distinguer chaque assurance construction facultative après réception des travaux
    • garantie de bon fonctionnement
    • garantie des dommages immatériels consécutifs
    • garantie des dommages aux existants
    • garantie de responsabilité du sous-traitant en cas de dommage de nature décennale
  • Saisir les spécificités des garanties adaptées aux constructeurs avant et après réception
    • garantie des dommages causés aux tiers
    • garantie des dommages causés aux avoisinants
    • garantie des erreurs d’implantation
    • garantie des travaux par points chauds
    • garantie des frais de recherche de désordres
    • garantie des produits défectueux

4- Souscrire et utiliser l’assurance construction : bonnes pratiques et règles à suivre

  • Maîtriser la procédure de souscription des assurances : constitution du dossier, timing,….
  • Ouvrages de grande hauteur, de grande profondeur ou de grande portée et ouvrages recevant du public : les cas de recours obligatoire à un contrôleur technique
  • Maîtriser la procédure en cas de sinistre
    • déclarer le sinistre
    • la convention de règlement de l’assurance construction (CRAC) : expertise unique et opposabilité
    • maîtriser les différentes procédures, délais d’action et voies de recours
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Formations Formation conception et conduite de travaux
    • Configuration requise
    Windows

    PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

    Mac

    PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.