Formation actualité sociale 2011 spécial BTP

Appliquez concrètement les nouveaux dispositifs BTP

Formation actualité sociale 2010 spécial BTP

Objectifs de la formation

  • Se mettre à jour des dernières règlementations BTP et jurisprudences et évaluer leurs impacts
  • Anticiper les zones de risque et prendre les bonnes décisions
  • Appliquer concrètement les nouveaux dispositifs

Les + ETI Construction formation

  • Une matinée dédiée aux dernières actualités sociales et nouveaux dispositifs BTP à intégrer rapidement
  • Un après midi pour approfondir les sujets les plus sensibles, les vérifier ou les mettre en place d’urgence
  • Exemples concrets
  • Questions / réponses avec les experts

A qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeant d’entreprise du BTP
  • Responsable RH, paie, comptabilité, juridique BTP
  • Collaborateur en charge de la gestion du personnel BTP
  • Expert-comptable
  • Collaborateur de cabinet d’expertise comptable

Programme de la formation


Bilan 2010 : ce qui a changé en pratique

  • Les dernières exigences, jurisprudences et réformes sociales récentes
  • Les conséquences pour les entreprises du BTP et leur mise en application
  • La vérification de sa conformité

Focus d’actualisation sur :

  • Nouvelles procédures AT/MP
  • Inaptitudes : définition, procédures de reclassement et de licenciement
  • Égalité de traitement : nouvelle source de contentieux prud’homaux
  • Portabilité du DIF et de la prévoyance : l’engagement de la responsabilité des entreprises
  • Paie : évolutions concernant le forfait social, l’assurance chômage, les cotisations

Points de vigilance à garder sous contrôle
Les autres jurisprudences et évolutions réglementaires, suivant la vie du contrat :

Embauche :

  • Périodes d’essai
  • Contrat Unique d’Insertion (01/01/10)
  • Utilité de la clause de permis de conduire

Conditions de collaboration :

  • Discrimination salariale, état de santé, prime, grève… : jurisprudences 2010
  • Fin des stages hors cursus : décret 25/08/2010

Relations collectives :

  • Nouveaux dispositifs de formation professionnelle (entretien, bilan d’étape, passeport…)
  • Seniors : accord de branche BTP du 23/09/2009
  • Accord collectif sans délégué syndical

Rupture du contrat

  • Licenciement économique, extensions CTP et reclassement : jurisprudences et loi 2010-499 du 18/05/2010
  • Rupture conventionnelle : instruction DGT 23/03/2010
  • Retraite : règles et dispositions actuelles et débat en cours


Paie et RH

  • Paiement des cotisations Assedic
  • Contrôle des arrêts de travail : décret 2010-957 du 24/08/2010


Hygiène et sécurité

  • Risques électriques sur le lieu de travail : décret 2010-1016 et 2010-1018 du 30/08/2010
  • Accord sur le harcèlement moral et la violence au travail étendu

Thèmes susceptibles d’être modifiés en fonction de l’actualité
Questions / réponses
Retours d’expérience sur la mise en pratique des nouveaux dispositifs

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Formations Formation social et paie BTP

  • Configuration requise
    Windows

    PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

    Mac

    PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.