15 janvier 2020

L’étude de sol obligatoire pour les constructions individuelles

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L’étude de sol obligatoire pour les constructions individuelles

La loi Elan continue d’impacter de nombreuses lois déjà en place, notamment dans le domaine de la construction. La dernière avancée en date concerne la prise en compte des mouvements de terrain pour la construction de maisons individuelles. Les nouvelles prescriptions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.


Protéger les futurs habitats

La nature évolue et impose de prendre les mesures adéquates pour protéger les biens. L’habitat compte parmi les éléments essentiels de ce processus avec une meilleure prise en considération des risques pouvant le toucher. Cela concerne notamment les sols. Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle obligation s’applique aux futures constructions individuelles.

Les ventes de terrains ou projets de construction présents dans des zones où les risques de mouvements de terrain sont moyennement à très élevés doivent désormais faire procéder à une étude de sols pour connaître les données géotechniques et les mouvements des sols pouvant apparaître. L’objectif est de mettre en place des principes de construction adaptés aux retraits et gonflements d’argile et donc de rendre les habitats plus sûrs et durables.

Mieux connaître les risques et les anticiper

L’étude rendue obligatoire dans les zones à risque doit repérer les zones argileuses et identifier les modes constructifs à mettre en œuvre. Cette contrainte est appliquée à tous les projets de construction situés dans des lieux connus pour être à risque. Cela concerne principalement le sud-ouest de la France et le centre jusqu’au bassin parisien, ainsi que le sud-est.

Les résultats seront joints à toute vente d’un terrain ou projet constructif émanant d’un professionnel. Cette mesure doit permettre d’éviter les sinistres fréquemment rencontrés ces dernières années, en tenant compte de la nature.

 


Thèmes : Solutions techniques

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Configuration requise
Windows

PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.