28 janvier 2011

Du POS au PLU : quelles bonifications ?

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Du POS au PLU : quelles bonifications ?

La loi de programmation et d’orientation pour l’énergie (dite POPE) votée en juillet 2005 a pour objet d’encourager la construction de bâtiments performants, utilisant les énergies renouvelables. Elle concerne les permis de construire instruit sous le POS (plan d’occupation des sols).


20% maximum de bonification de COS (coefficient d’occupation du sol)

La mécanique législative concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ne fait pas l’unanimité auprès des collectivités locales, dont l’aménagement du territoire est encore adossé au POS. Celles qui n’ont pas encore adopté de PLU (plan local d’urbanisme) se montrent frileuses quand à une bonification de COS. L’isolation extérieure recommandée pour tous les types de bâtis engendre une perte de m2.

La loi dite POPE ne concerne que les constructions neuves dans le cadre des POS, et non des PLU où l’on parle de CES, le cœfficient d’emprise au sol. Les municipalités concernées traînent à appliquer ces dispositions par peur de voir les abus se multiplier. Elles n’acceptent pas d’appliquer la POPE qui permet d’atteindre 20 % maximum de la surface en plus, pour compenser celle perdue.

Du POS au PLU

Un amendement existe pour les PLU afin que les constructeurs puissent bénéficier des avantages similaires de compensation. Patrick Sanyas, promoteur à Demi-Quartier (74) a fait les frais de ce refus avec la réalisation de sa demeure. Présentée comme HPE lors du dépôt de permis, elle est aujourd’hui en cours de labellisation passive.

Très engagé en matière de développement durable, son chalet montre toutes les caractéristiques requises, voire plus : 40 cm d’isolant en pose croisée sur les murs extérieurs, 42 cm en toiture avec le même type de pose, triple vitrage en 44 mm UG 0,5, solaire thermique en toiture, puit canadien, ventilation double flux thermo dynamique avec pompe à chaleur. Ces choix ont induits des coûts plus importants et une perte de la surface constructible.

Johana Trossat


Thèmes : Développement durable | Réglementations techniques

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