15 juillet 2011

Diagnostic obligatoire pour les déchets de démolition

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Diagnostic obligatoire pour les déchets de démolition

En application de la loi Grenelle 2, un décret (n° 2011-610) paru au JO du 1er juin 2011 stipule qu’à partir du 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrage seront tenus de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus de travaux de démolition.


Bâtiments supérieurs à 1.000 m² ou à risque de pollution

Un diagnostic sera bientôt obligatoire pour les travaux de démolition ou pour les opérations de réhabilitation comportant la destruction d’une grande partie de la structure d’un bâtiment dont la surface (SHOB) est supérieure à 1.000 m². Il sera également obligatoire pour la démolition de tout bâtiment ayant été un lieu d’utilisation, de stockage, de fabrication ou de distribution de substances dangereuses.

Le diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir ou lors de l’acceptation du devis ou de la passation du marché relatif à des travaux de démolition.

Réalisation et transmission du diagnostic

Le diagnostic des déchets doit détailler la nature et la localisation des matériaux et des équipements constituant le bâtiment et estimer les quantités de déchets potentiels. Il doit également apporter des précisions quant aux possibilités de réemploi des matériaux sur le site ou, à défaut, quant aux filières de valorisation ou d’élimination pouvant les accueillir.

Pour réaliser le diagnostic, le maître d’ouvrage doit faire appel à un professionnel ayant contracté une assurance pour ce type de mission et n’ayant aucun lien avec lui, ni avec aucune entreprise susceptible d’effectuer les travaux de démolition. Il est ensuite tenu de le transmettre à tous les acteurs concernés par la démolition en question. Enfin, il doit dresser un formulaire de récolement à l’issue de la démolition et le transmettre à l’ADEME.

Trois catégories de déchets

Plus de 80 % des déchets issus de démolition sont inertes (béton, pierre, tuiles, briques, parpaing, céramique, verre, etc.) et peuvent donc être réutilisés, recyclés ou mis en installation de stockage de classe 3.

Les déchets non dangereux non inertes (bois, plastiques, métaux, quincaillerie, serrurerie, isolants, produits mélangés, etc.) sont issus essentiellement du second œuvre et peuvent être recyclés, incinérés avec récupération d’énergie ou mis en installation de stockage de classe 2.

Les déchets dangereux (bois traité avec des oxydes de métaux lourds, amiante friable, matériaux et isolants contaminés par des substances dangereuses) représentent en général moins de 1 % des déchets de démolition ; ils doivent être recyclés après décontamination, brûlés dans un incinérateur pour déchets dangereux ou mis en installation de stockage de classe 1.

Pascale Maes


Thèmes : Développement durable | Réglementations techniques

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