16 juillet 2012

Des missions en marché public bien définies pour le maître d’œuvre

Actualités Réglementations techniques
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Les marchés publics bénéficient d’un encadrement spécifique et surtout très strict. Cela concerne également la mission confiée à l’architecte, en tant que maître d’œuvre. Sur ce point, plusieurs précisions et améliorations ont été apportées depuis quelque temps.


Une mission allant des études d’esquisse au parfait achèvement

Les marchés publics restent encore aujourd’hui des contrats spécifiques, régis par la loi, que ce soit pour les entreprises, comme pour le maître d’œuvre. Celui-ci fait d’ailleurs l’objet d’un contrat spécifique avec des obligations définies par la loi MOP du 12 juillet 1985.

Si le marché peut être confié à un architecte seul ou à un groupement, ceux-ci ont en revanche tous les mêmes missions, couvrant l’ensemble des opérations de constructions. Ainsi, ces professionnels ont pour obligation les réalisations suivantes :

  • Études d’esquisse :
  • Études d’avant-projet ;
  • Projet ;
  • Assistance à la passation des marchés ;
  • Études d’exécution ou visa ;
  • Direction des travaux ;
  • Assistance à la maîtrise d’ouvrage lors de la réception et au cours de l’année de parfait achèvement.

Des modifications récentes dans la définition des missions du maître d’œuvre

Sans changement dans liste des missions confiées à l’architecte dans le cadre d’un marché public, certaines précisions ont cependant été apportées ces derniers temps, notamment avec la mise à jour du modèle de marché public de maîtrise d’œuvre pour les constructions neuves, par le Conseil national de l’Ordre des architectes.

Désormais, celui-ci précise un début de mission à la date de réception de l’ordre de service correspondant. La rémunération est également détaillée par poste de travaux. Un éclaircissement a aussi été apporté concernant les obligations d’assurances, que ce soit pour le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage.

Récemment, c’est la question même de l’étendue des missions qui a été évoquée, concernant la définition de l’enveloppe prévisionnelle des travaux. À cette demande, le gouvernement a répondu qu’il est de la responsabilité du maître d’ouvrage d’arrêter cette enveloppe avant même la réalisation des études d’avant projet. La mission peut alors être réalisée directement par la collectivité ou faire l’objet d’une mission spécifique d’assistance à maîtrise d’ouvrage, avant le début de la consultation de maîtrise d’œuvre. Il reviendra alors à l’architecte désigné par la suite de présenter un projet tenant compte du souhait architectural, technique, mais également financier, tel que défini.


Thèmes : Réglementations techniques

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