Démolition : le diagnostic des déchets bientôt obligatoire

Le diagnostic des déchets, nouveau contrôle immobilier

Toute intervention dans l’immobilier, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, implique aujourd’hui la réalisation de diagnostics. Il en va de même pour les travaux et démarches de démolition, notamment concernant l’amiante. Ces démarches vont impliquer un nouveau contrôle à compter du 1^er mars 2012, avec l’entrée en application du décret du 1^er juin 2011 portant sur le diagnostic des déchets.

Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011

Ce diagnostic sera à faire réaliser par un professionnel certifié. Conformément à la loi, ce dernier ne devra disposer d’aucun lien, tant avec le maître d’ouvrage qu’avec les entrepreneurs susceptibles d’être mandatés pour la démolition.

D’autre part, il concernera les bâtiments à détruire d’une superficie supérieure à 1.000 m², voués jusqu’alors à une activité agricole, industrielle ou commerciale.

Les vérifications concernées par le diagnostic des déchets

L’objectif du diagnostic des déchets est de noter la nature des matériaux issus de la démolition et de les classifier.

Ainsi, chaque professionnel du diagnostic immobilier devra préciser dans son rapport les matières présentes, les déchets résiduels qui en seront issus, mais aussi noter les possibilités de réemploi de ces déchets sur le site, avec la quantité estimée.

Ce diagnostic est à réaliser avant toutes les démarches de démolition, avant même la signature du marché de travaux ou l’acceptation du devis. Il sera à faire suivre, par le maître d’ouvrage, d’un formulaire de récolement concernant les matériaux réemployés et les déchets valorisés ou éliminés.

Thèmes : Réglementations techniques