7 décembre 2010

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Démarche HQE


Dans ce dossier pratique, nous vous proposons de faire le point sur la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE). Nous traiterons de la stratégie française de développement durable, les 10 principes qui guideront vos actions et vos prises de décision et enfin des objectifs du développement durable.


Définitions

La démarche HQE


Améliorer la qualité d’un bâtiment sur le plan environnemental

La Haute qualité environnementale associe les principaux acteurs d’une opération de construction ou de réhabilitation – maître d’ouvrage, BET, architecte ainsi que maître d’oeuvre et usagers – pour améliorer la qualité de construction et d’usage du bâtiment, d’un point de vue principalement environnemental.

Cette démarche a été, à ce jour, essentiellement appliquée à la construction neuve et aux logements sociaux ou bâtiments publics.

Autres définitions

Plusieurs organismes, animés par différents acteurs de la démarche HQE, ont proposé des définitions complémentaires telles que :


Définition de l’ATEQUE

L’ATEQUE (Atelier d’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments) en a donné la définition suivante : « la qualité environnementale d’un bâtiment correspond aux caractéristiques du bâtiment (le bâti et les équipements) et du reste de la parcelle, de l’opération de construction ou d’adaptation du bâtiment qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire les besoins de maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur et de création d’un environnement intérieur sain et confortable »Gilles OLIVE – Définition et enjeux de la qualité environnementale, in Actes du colloque « Bâtir avec l’environnement », 9 mars 1999, Recherche n° 111, PUCA, CSTB, Association HQE, page 19.(n).


Définition de l’association Alsace qualité environnement

L’association Alsace qualité environnement définit aussi la qualité environnementale d’une opération comme « son aptitude à satisfaire aux exigences de confort, de santé, de qualité de vie et à préserver les ressources naturelles. Aptitude qu’elle acquiert en intégrant la qualité environnementale à chaque étape de la construction : programmation, réalisation, usage… puis éventuellement réhabilitation, rénovation, démolition »Ministère du Logement, 1996, repris par l’association Alsace qualité environnement.(n).


Définition de la Mission interministérielle

Pour la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, la qualité environnementale est avant tout « une approche nouvelle, différente, de la façon de concevoir, puis de construire et de gérer les bâtiments. Et la nouveauté consiste simplement à introduire, à chacune des étapes traditionnelles, une préoccupation encore inhabituelle : le développement durable, et un critère de choix aujourd’hui inusité : minimiser les impacts du bâtiment sur l’environnement »MIQCP, Association HQE, PCA – Intégrer la qualité environnementale dans les constructions publiques, édition CSTB, 1998, page 35.(n).

Un bâtiment HQE sera donc pour la MIQCP « un bâtiment qui possède toutes les qualités habituelles d’architecture : beauté, usage et performance technique mais, dans des conditions telles que ses impacts sur l’environnement sont durablement minimisés, depuis l’ambiance des espaces intérieurs jusqu’à l’échelle de la planète en passant par ses abords immédiats, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à sa démolition »Idem, page 29.(n).


Minimiser l’impact environnemental

Minimiser l’impact environnemental couvre un grand nombre de domainesIdem, page 34.(n) :

  • ne pas porter atteinte aux grands équilibres planétaires que sont l’effet de serre et la couche d’ozone ou, tout au moins, devant l’importance de l’enjeu, contribuer à lutter efficacement contre l’effet de serreVoir à ce sujet le Mémento des décideurs – Mission interministérielle de l’effet de serre, 1999, réalisé par La Calade pour la MIES.(n) et la destruction de la couche d’ozone ;
  • limiter les prélèvements de ressources naturelles et énergétiques non renouvelables ;
  • réduire les pollutions de l’air, de l’eau, des sols ;
  • éviter de modifier les écosystèmes ;
  • limiter les gênes et les nuisances pour les riverains et les compagnons du chantier ;
  • éviter de nuire au confort et à la santé des occupants ou des usagers du bâtiment.

La démarche HQE est, par conséquent, une somme d’efforts à réaliser dans les domaines de la conception, de la construction, de l’usage puis de la réhabilitation, et aussi de la démolition du bâtiment ; ces efforts ont amené les promoteurs de la démarche à définir quatorze cibles exigentielles, rassemblées dans les domaines et sous-domaines objectifs.

  • Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
    • Éco-construction :
      • relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat ;
      • choix intégré des produits et des matériaux de construction ;
      • chantier à faibles nuisances ;
    • Éco-gestion (maîtriser les impacts dus au fait que l’on exploite un bâtiment) :
      • gestion de l’énergie ;
      • gestion de l’eau ;
      • gestion des déchets d’activités ;
      • gestion de l’entretien et de la maintenance.
  • Créer un environnement intérieur satisfaisant
    • Confort :
      • confort hygrométrique ;
      • confort acoustique ;
      • confort visuel ;
      • confort olfactif.
    • Santé :
      • conditions sanitaires des espaces ;
      • qualité de l’air ;
      • qualité de l’eau.

La démarche HQE s’appuie aussi sur une séquence d’actions et de décisions qui doivent en assurer le succès et que résume Gilles Olive en ces termesGilles Olive – Colloque HQE d’Angers, 5 décembre 2000.(n) :

  • hiérarchisation des cibles par le maître d’ouvrage ;
  • définition des exigences pour chaque cible en prenant garde à rendre les exigences cohérentes les unes avec les autres ;
  • intégration des enjeux de la HQE en amont, dans le cahier des charges du concours, tout en veillant à la présence d’un responsable HQE au sein de la maîtrise d’oeuvre et à ce que les résultats des offres soient lisibles en termes d’HQE ;
  • choix d’un jury particulièrement apte à évaluer les propositions HQE ;
  • réalisation du projet : suivi du projet, étape par étape, sur les critères ou cibles HQE avec élaboration d’un véritable tableau de bord HQE (cibles et exigences).

Le cas de la réhabilitation

Dans le domaine de la réhabilitation, les démarches et actions semblent encore à découvrir, dans la mesure où il n’y a, à ce jour, quasiment aucune expérience de réhabilitation HQE en France. Pourtant, la réhabilitation représente aujourd’hui la majorité des travaux du secteur de la construction et est devenue la prioritéVincent Hussenot – La relation au développement durable, in Actes du colloque « Bâtir avec l’environnement », 9 mars 1999, Recherche n° 111, PUCA, CSTB, Association HQE, page 28.(n).


Enquête du CSTB sur la réhabilitation HQE

Sans chercher de définition formelle, nous avons cherché à prendre en compte ou à rassembler différents points de vue sur ce que peut être une réhabilitation HQE. Cependant, cette mise en pratique de la HQE étant quasi inexistante, nous avons retenu celui des acteurs du bâtiment, vu à travers une enquête menée par le CSTBCSTB – Évaluation de la qualité environnementale des bâtiments, PCA, Recherche n° 83, 1998.(n). Pour les acteurs du bâtiment, l’environnement n’est pas un facteur déterminant, même si les enjeux sont reconnus comme essentiels. L’intérêt porté à l’environnement est toutefois uniquement local et porte sur les conditions de vie, la santé, le confort et le paysage ; il n’y a pas d’intérêt pour les problèmes régionaux ou globaux.

Les professionnels souhaitant rentrer dans la démarche HQE ne le font que par volontariat ; ils souhaitent des approches « englobantes et multicritères » pour éviter des biais par la prise en compte d’éléments trop partiels du cycle de vie du bâtiment, la somme de composants verts n’assurant pas forcément la qualité environnementale du bâtiment.

Enfin, un autre élément marquant est le manque de partenariat entre les acteurs, du fait même du code législatif ; la trilogie « maître d’ouvrage – architecte – entreprise » varie à chaque chantier et chaque composante fonctionne indépendamment l’une de l’autre. Le compromis qui ressort du conflit entre les trois catégories d’acteurs ne satisfait le plus souvent personne. La démarche HQE doit viser à résoudre ce conflit.

En d’autres termes, les éléments mis en avant par l’étude du CSTB font ressortir comme des éléments essentiels conditionnant le succès de la démarche HQE les éléments suivants :

  • une démarche partenariale entre le maître d’ouvrage, l’architecte et l’entreprise ;
  • des outils d’évaluation multicritères ;
  • la prise en compte de l’environnement au-delà des conditions de vie, de santé et de confort.


Étude de l’opération de réhabilitation des Andelys

Pour étayer cette proposition, nous avons cherché à étudier une opération de réhabilitation et nous avons analysé celle menée aux Andelys, dans l’Eure (opération de type REX suivie par le PUCA). Elle concerne 400 logements gérés par l’OPAC de l’Eure. Une des caractéristiques de l’approche en cours est la prise en compte des problèmes des habitants et de leurs attentes : un des problèmes majeurs identifiés est celui des odeurs, l’entrée des immeubles se faisant par le sous-sol où confluent les vide-ordures. Un autre exemple intéressant concerne la demande fortement exprimée pour le remplacement des menuiseries en bois par des menuiseries PVC, celles-ci ayant une image beaucoup plus positive. Ainsi, les critères techniques ou environnementaux doivent se confronter aux attentes des habitants dont les préoccupations sont beaucoup plus locales que globales. Le poids des cibles et des acteurs est totalement différent de celui retenu dans une construction neuve. Un autre élément fort de cette réhabilitation est l’importance donnée au diagnostic. Dans ce diagnostic apparaît aussi la réflexion sur le quartier, afin de favoriser son intégration dans la ville. La municipalité a engagé en parallèle d’importants travaux de réhabilitation, de « re-création » de services publics de proximité, afin de « réinscrire urbanistiquement » le quartier dans la ville. Le travail mené par l’OPAC a été basé sur un croisement de « la logique technicienne avec celle des utilisateurs d’une part et celle des bailleurs d’autre part »Interview de Christian Hanoteaux, directeur général de l’OPAC de l’Eure, in le Moniteur, 7 juillet 2000.(n).

La participation, voire la gouvernance (4e pôle du développement durable) semble ainsi entrer de fait dans la démarche HQE appliquée à la réhabilitation, du fait de la présence réelle des habitants et usagers.

La démarche HQE en réhabilitation pourrait alors se résumer par ces points :

  • la prise en compte du point de vue des habitants avec la nécessité d’une plus grande concertation ;
  • le croisement des points de vue des techniciens (architecte, entreprise, services municipaux), des gestionnaires (bailleurs) et des habitants ;
  • l’intervention des autorités locales (villes) pour l’intégration du quartier dans la villeVoir notamment le projet de recherche en cours financé par la Commission européenne dans le cadre du 5e programme cadre de recherche – développement, action The City of Tomorrow : « Des bâtiments durables dans des quartiers durables » ou HQE2R coordonné par le CSTB et associant 10 centres de recherche européennes et 14 villes dont en France, Angers, Cannes, la communauté urbaine de Dunkerque, Joué-lès-Tours et Saint-Martin-d’Hères.(n) ;
  • le rôle important de la première cible, voire son élargissement : la relation harmonieuse des bâtiments avec leur voisinage ou dans le quartier ;
  • le maintien des autres cibles avec, sans doute, un poids accru pour les cibles de gestion et de maintenance.

Démarche HQE comme outil de développement durable : de la ville durable au bâtiment durable

Stratégie française de développement durable

La stratégie française de développement durable qui sera présentée à Johannesburg en septembre 2002 se concentre sur le niveau international : aide au développement, solidarité internationale, Droits de l’Homme et aussi mise en place de régulations environnementale et sociale qui doivent accompagner le processus de mondialisation.


La ville durable

Le développement durable doit aussi être présent aux niveaux national, régional et local. La loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) demande à ce que des objectifs de développement durable orientent les futurs plans locaux d’urbanisme (PLU, ex Plan d’occupation des sols, POS) et Schémas de cohérence territoriale (SCoT, ex Schémas directeurs), la loi d’orientation agricole promeut les contrats territoriaux d’exploitation qui engagent les agriculteurs à réaliser des diagnostics pour une agriculture durable et paysanne, la loi pour l’orientation et l’aménagement durable du territoire (LOADDT) fait explicitement référence au développement durable pour les projets de territoire devant définir les contrats de pays ou d’agglomération.

Le développement durable doit être compris comme une démarche nouvelle s’appuyant sur des principes et des objectifs. Un principe est, selon le Robert, « une règle d’action s’appuyant sur un jugement de valeur et constituant un modèle, une règle ou un but ».

Parmi les vingt-huit principes retenus dans la Déclaration de Rio en 1992, déclaration signée par le président de la République française ainsi que par 180 chefs d’État ou de gouvernement, dix nous paraissent pouvoir être retenus pour développer cette démarche au niveau de la ville, notre sujet. Ces principes, pour beaucoup, ne sont pas nouveaux. La transversalité (multidisciplinarité), l’efficacité économique, l’équité (travail, social, etc.), la participation sont des éléments connus d’où l’impression de déjà vu, et la critique fréquente selon laquelle il s’agit d’un jargon de plus mais sans contenu véritable. L’originalité et la nouveauté évidentes sont de s’attacher à appliquer ces principes de façon simultanée.

  • L’État, la ville et les bailleurs travaillent déjà ensemble pour définir des programmes de construction ou de réhabilitation mais qu’en est-il de la participation, de l’efficacité économique, et de l’intégration de la HQE dans les projets ?
  • Les entreprises visent à l’efficacité économique, réalisent des bilans sociaux mais qu’en est-il des bilans environnementaux et de la participation des citoyens riverains ?
  • Les ménages se préoccupent d’environnement en termes de consommation alimentaire, de qualité de l’air, mais combien sont-ils à mettre en oeuvre des pratiques d’économie d’énergie, d’eau, de réduction de leurs déplacements automobiles ?

On pourrait multiplier les exemples et montrer qu’au-delà des bonnes intentions, ces principes ne sont jamais pris en compte simultanément. La difficulté est certainement très grande et le coût peut être élevé (monétaire et en temps passé). Mais cela nous semble une nécessité pour les grands projets, comme le sont les opérations de renouvellement urbain et la politique de la ville.

La démarche de développement durable requiert une réflexion préalable sur les objectifs d’une ville pour qu’elle soit durable. Il ne s’agit pas de la durabilité diachronique. Dans ce sens, la ville est durable. Il s’agit de définir les grandes options qui, aujourd’hui, rendent la ville désirable, vivable pour ses habitants et ses usagers, sans compromettre les capacités et la vie des générations futures (on retrouve la définition du développement durable de Mme Bruntland).

Les 10 principes du développement durable devant guider les actions et les prises de décision


Principe de transversalité

Une approche systémique caractérise la démarche pour un développement durable, laquelle implique de nombreux acteurs souvent peu habitués à travailler ensemble. Les projets doivent intégrer cette dimension nouvelle qui est le fait d’associer différents partenaires à la décision, cela même si la décision finale reste dans les mains d’une seule personne (le maire, par exemple).


Principe du long terme

Le long terme par rapport au court terme : les décisions ne doivent plus être prises pour leur impact à court terme, elles doivent intégrer une réflexion prospective sur les impacts futurs de l’action (irréversibilité, épuisement des ressources…).


Principe de globalité

Le global par rapport au local : c’est la prise en compte de l’impact des actions aux différentes échelles territoriales, aussi bien au niveau local (quartier, ville, agglomération) qu’à des niveaux plus globaux (région, planète). Ce principe amène aussi une réflexion sur la subsidiarité des décisions.


Principe d’efficacité environnementale

Amélioration de la durabilité, de l’efficacité technique des systèmes de transformation des ressources, économie des ressources épuisables, amélioration des cycles de vie des produits ; ce principe doit conduire à la préservation durable de l’environnement et à la valorisation des ressources renouvelables.


Principe d’efficacité sociale

Meilleure utilisation sociale des équipements, amélioration de la diversité économique et sociale ; ce principe doit mener à la meilleure prise en compte des impacts sociaux des projets.


Principe d’efficacité économique

Utilisation efficace des ressources disponibles, financières, humaines et naturelles. Ce principe doit conduire à retenir des solutions économiquement efficaces mais pas seulement pour l’investisseur mais aussi pour la collectivité ; ce principe devrait amener la réflexion sur les coûts globaux des projets et sur l’intégration des coûts externes dans l’évaluation des projets d’investissement.


Principe de responsabilité

Le développement durable est l’affaire de chaque homme sur terre. Les élus doivent mettre en oeuvre le développement durable par l’organisation d’un dialogue permanent, large et loyal sur les projets concernant la ville et la vie, l’homme et l’environnement (pacte local pour le développement durable). Les consommateurs doivent se comporter en citoyens de la planète et faire pression sur les entreprises pour limiter les impacts négatifs des productions, qu’ils soient sociaux ou environnementaux, immédiats ou lointains.


Principe de précaution

Éviter les actions qui créent des risques de dommages graves et irréversibles à l’environnement / principe de prévention (mise en place d’actions qui évitent de porter atteinte au milieu, à un coût économiquement acceptable, au regard des dommages créés) ; ces principes doivent aussi permettre de poser la question de la réversibilité des choix. Ces principes renvoient à celui du « pollueur-payeur » selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur »Article 1-I de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 sur l’environnement.(n), est une forme de réponse, imputant le « coût d’usage de l’environnement » au pollueur. La notion de pollueur-payeur implique une réflexion nouvelle sur l’internalisation des coûts externes, ce que l’on peut aussi appeler « la vérité des prix » intégrant les conséquences des actions.


Principe d’équité

L’équité appelle au partage des richesses, à la redistribution et à la lutte contre la pauvreté ; le développement durable doit amener plus de justice sociale et une meilleure distribution des richesses entre les hommes. Certains parlent aussi d’une nouvelle éthique.


Principe de gouvernance

La gouvernance au niveau local peut se définir comme une démarche globale de participation des habitants, des usagers et des acteurs socio-économiques à la définition des objectifs d’un projet ou d’un diagnostic, à la formulation du problème (enjeux), à la définition de la stratégie, des objectifs et des moyens affectés, à la mise en oeuvre et au suivi et à l’évaluation du projetPhilippe Outrequin et Catherine Charlot-Valdieu, « Intégration de préoccupations environnementales et de développement durable dans les Plans locaux d’urbanisme » (ex POS), éditions du CSTB, août 2001.(n). « La bonne gouvernance assure que les priorités politiques, sociales et économiques sont fondées sur un large consensus dans la société et que les voix des plus pauvres et des plus vulnérables sont au coeur du processus de décision sur l’allocation des ressources pour le développement »« Governance for Sustainable Human Development, a UNDP policy document ».(n).

Nous pensons que cinq grandes options (ou objectifs globaux de développement durable) peuvent être proposées pour les villes françaises, ce qui ne préjuge en rien des formes spécifiques et particulières de chaque ville, définies par son histoire, sa géographie et les hommes qui y vivent et y meurent. Comme l’écrit Cyria EmelianoffCyria Emelianoff, « Comment définir une ville durable ? », Villes et développement durable, des expériences à échanger, troisième recueil, MATE et CEDIDELP, 2001.(n), la durée des villes est une durée créatrice, bergsonienneH. Bergson, « L’univers dure. Plus nous approfondirons la nature du temps, plus nous comprendrons que durée signifie invention, création de formes, élaboration continue de l’absolument nouveau ». L’évolution créatrice, PUF, 1941.(n).

Ces objectifs globaux de développement durable sont les suivants. La ville durable doit rechercher à :

  • améliorer la diversité ;
  • améliorer l’intégration ;
  • renforcer le lien social, à travers des relations de solidarité et des actions d’équité sociale ;
  • préserver et valoriser l’héritage ;
  • améliorer la qualité de la vie.

Ces cinq objectifs (HQDIL) doivent servir de fondement aux projets de renouvellement, d’aménagement, de construction. Leur déclinaison est différente selon le projet à traiter mais en les croisant avec les principes évoqués ci-avant, ils servent à définir les grilles d’analyse de développement durable d’un projet. Ces objectifs peuvent aussi servir de base à un projet politique et collectif, en cohérence avec le programme défini par l’Agenda pour le xxie siècle adopté lors de la Conférence de Rio, en 1992.

Les objectifs de développement durable

Améliorer la diversité


Une variété de fonctions

Un territoire doit être capable de proposer une variété de fonctions économiques, sociales, culturelles, naturelles qui lui permet une plus grande adaptation à long terme. La diversité est aussi le reflet de la complexité des systèmes qui peut accroître l’information et la qualité des échanges.

Une offre variée de fonctions et de ressources humaines et matérielles, ainsi qu’une capacité de créer cette variété (par une fonction d’adaptabilité) visera à garantir la mixité sociale et urbaine, combattre l’exclusion socialeLa pauvreté relative (< 60 % du revenu moyen national) touche 17 % de la population aux États-Unis ; le taux de vulnérabilité est de 32 % (pourcentage de la population ayant été sous ce seuil au moins une fois dans les trois dernières années), alors que 7 % de la population (25 millions de personnes) sont restés de façon permanente en dessous de ce seuil durant cette même période.(n), garantir le développement des activités économiques et culturelles et définir la continuité d’un système dans lequel interagissent des éléments hétérogènes, mais qui font l’unité du territoire.

Soutenir le développement durable du quartier et du territoire signifie aussi promouvoir la diversité et la vitalité culturelle et valoriser les ressources humaines (genre, ethnie, catégorie socioprofessionnelle, etc.) et matérielles (variété des fonctions, d’espaces, d’activités).

La diversité doit aussi prendre en compte l’ensemble des fonctions offertes aux limites du territoire, dans des conditions d’accessibilité aisées.

Améliorer l’intégration


Relations avec les voisins et le global

Un territoire est en interaction permanente avec les autres territoires avoisinants et tous ceux qui l’englobent (ville, agglomération, intercommunalité, région, État, planète). Cette relation avec ses voisins comme avec le global est nécessaire pour que chacun se sente solidaire et habitant de sa ville ou de son agglomération comme de la planète et inversement qu’aucun territoire ne soit exclu du développement.

Pour garantir un échange continu de ressources et d’informations, le quartier, la ville ou le territoire doivent donc être des systèmes ouverts et perméables. Cette ouverture est fondamentale pour soutenir la vie du quartier ou de la ville qui ne peut pas posséder tous les moyens pour se développer d’une façon complète et autonome et pour permettre une réelle intégration sociale et économique du quartier et de la ville dans son environnement.


Le concept d’équilibre

Le concept d’intégration renvoie à celui d’équilibre entre les territoires (principe de développement durable présenté dans la loi SRU en France). Toutefois, nous préférons celui d’intégration qui met mieux en évidence l’interdépendance des populations, des territoires et des cultures dans un processus de développement durable.

L’objectif d’intégration concerne également la gestion des ressources et notamment celles relatives aux déplacements : consommation d’espace et d’énergieAt the European level, the demand for goods transport is doubling over 30 years, with a continuing trend over coming years (+ 40 % between 1998 and 2010); the growth in air transport is expected to be + 90 % between 1998 and 2010; the congestion and inefficient infrastructure use represent a loss of 2 % of European GNP…(n).

Renforcer le lien social

La création de relations d’échanges et de respect entre les individus ainsi que la participation à la vie de la « cité » est un objectif fondamental pour assurer la pérennité ou la durabilité de la ville et de ses quartiers. Un des objectifs du Traité de l’Union européenne est « de parvenir à un développement équilibré et durable, notamment par le renforcement de la cohésion économique et sociale »Article 2 du Traité de l’Union européenne, entré en vigueur le 1er mai 1999.(n).

De nombreux auteurs ont montré que la cohésion sociale est une condition indispensable au développement des quartiers et que les problèmes d’exclusion viennent souvent de cette absence de lien social.

Wilson estime ainsi qu’un quartier, dans lequel l’organisation sociale (ou le capital social) est fort, offrira une meilleure qualité de vie. Il met l’accent sur le fait que les quartiers qui souffrent de la pauvreté et de l’exclusion sont également ceux où le capital social est manquant. Une des questions clef pour la rénovation des quartiers est la capacité qu’ont les quartiers en difficulté de mobiliser leur capital social pour les faire évoluer. Il existe un consensus grandissant sur le fait que les programmes de rénovation initiés par des organisations extérieures aux quartiers ne sont susceptibles de réussir qu’en travaillant en partenariat avec les personnes du quartier et en utilisant les ressources sociales localesWilson, « When Work Disappears: the World of the New urban Poor », New York, 1996, Knopf.(n).

Le quartier, étant le lieu urbain privilégié où les habitants peuvent partager une même identité et des valeurs communes, constitue l’échelle d’analyse à laquelle s’expriment pleinement tous les enjeux et les objectifs du développement durable, en ce qui concerne cette dimension sociale.

Pour améliorer les processus de participation sociale, le sentiment d’appartenance au territoire, au quartier et à la ville doit être favorisé, notamment par une politique d’information et de sensibilisation, en particulier dans les thématiques du développement durable.

Par le lien social doivent donc s’exprimer des valeurs communes de civisme, de solidarité et de citoyenneté qui placent le citoyen au coeur du développement durable d’un territoire.

Une gestion solidaire concerne aussi les ressources économiques. L’économie solidaire peut être définie à partir de pratiques qui émergent au sein d’actions individuelles et collectives comme, par exemple :

  • des habitants, usagers ou professionnels prenant en charge la conception des services qu’ils estiment nécessaires ;
  • des entrepreneurs voulant contribuer à l’intégration économique de certaines parties de la population en grande difficulté ou en situation très précaire ;
  • des consommateurs qui s’organisent pour vérifier la qualité des produits qu’ils achètent ;
  • des épargnants utilisant différemment leur argent (fonds éthique, épargne solidaire) ;

Cet ensemble d’actions et de comportements peut être considéré comme une approche pour une gestion solidaire des biens économiques.

Préserver et valoriser l’héritage

Une dimension fondamentale du développement durable est de préserver et/ou de valoriser les ressources naturelles ainsi que le patrimoine naturel ou celui bâti par l’être humain.

En France, la circulaire Voynet, datée du 11 mai 1999 (ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement), en évoquant la préservation et /ou la valorisation des ressources, met l’accent sur la manière dont l’activité humaine « consomme » l’espace, l’énergie, l’eau, les matériaux…


Gestion de la consommation de l’espace

La gestion de la consommation de l’espace est un point central dans la mesure où cette consommation est responsable, pour une grande part, de l’augmentation des consommations de ressources. La gestion de l’espace a pour corollaire la limitation ou la réduction de l’étalement urbain.


Patrimoine

En ce qui concerne le patrimoine, il est à considérer dans le double sens du présent et du futur :

  • considérer les ressources en énergie, en eau, en espace mais aussi en richesse bâtie comme un stock qu’il faut préserver pour les générations futures ;
  • faire fructifier la richesse du territoire constituée par les hommes vivant sur ce territoire : il s’agit de valoriser le potentiel des ressources matérielles et humaines dont nous disposons pour développer le patrimoine légué aux générations futures.


Héritage économique, naturel, culturel

Ces deux dimensions mettent en avant l’héritage économique, naturel mais aussi culturel que les hommes veulent léguer aux générations futures.

Pour garantir cette double approche, des principes éthiques sont nécessaires, sur lesquels se fonde une gestion durable des ressources du territoire.

« Nous devons tous apprendre à être les invités les uns des autres et à laisser la demeure de l’accueil enrichie par notre séjour et plus encore par notre départ. Que la maison soit plus belle quand nous la quittons qu’au moment de notre arrivée. L’écologie est l’art d’être invité »Georges Steiner, « L’homme invité de la vie », Colloque Éthique et Environnement, 19 décembre 1996, Documentation Française, 1997, p. 23.(n).

Globalement, toutes ces cibles peuvent aider à évaluer « l’empreinte écologique » de la ville et à considérer la ville comme un écosystème particulierMathis Wackernagel and William Rees. « Our Ecological Footprint : Reducing Human Impact on the Earth ». Gabriola Island, BC New Society Publishers. November 1995.(n).

Améliorer la qualité de vie

Le développement durable doit permettre aux citoyens de profiter d’une meilleure qualité de vie, dans l’immédiat et pour l’avenir, et doit orienter les actions en remettant l’homme au centre du développement. La qualité de vie est au coeur de la politique européenne qui vise « à améliorer la qualité de vie dans les villes et les agglomérations en faisant face aux problèmes de qualité de l’air, de bruit, de congestion automobile, de déchets, de compétitivité économique, d’emploi, de sécurité et en améliorant les infrastructures et l’environnement bâti pour favoriser l’insertion sociale et promouvoir le développement durable » (Commission européenne, objectif du 5e PCRD).


Répartition équitable des richesses – Réduction des inégalités écologiques

Ce concept est aussi à rapprocher de celui d’équité car l’objectif est bien de tendre vers une répartition plus équitable des richesses, de la santé, de l’éducation, de l’emploi.

Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d’opérer pour un développement qui ne soit pas seulement durable pour l’environnement, mais aussi pour la sociétéOsberg, Lars. « Sustainable Social Development ». Halifax, NS: Department of Economics, Dalhousie University.(n), c’est-à-dire pour un développement qui :

  • garantisse les besoins de base des habitants : alimentation, santé, éducation, emploi, sécurité sur le lieu de travail… ;
  • soit équitable, quant à la répartition des richesses ;
  • encourage le bien-être physique, psychologique et social des habitants ;
  • favorise la formation, la créativité et le développement du potentiel des habitants ;
  • préserve l’héritage et le patrimoine culturel et naturel et accroisse le respect et le sentiment d’appartenance des habitants par rapport à leur quartier et à leur environnement ;
  • favorise la convivialité et les relations parmi les habitants.

La réduction des inégalités écologiques associée à la lutte contre les nuisances (sonores, déchets, qualité de l’air, de l’eau) et aux risques naturels et technologiques est au coeur de ces problématiques.


Plan local d’urbanisme

Le quartier et la ville ne sont pas simplement des territoires, mais des ensembles complexes de réseaux, d’activités, d’usagers et de vécus avec des ressemblances et des différences en perpétuelle évolution. Pour prendre en compte l’aspect toujours plus dynamique des flux urbains, il s’agit donc de concilier les différents « Temps de la ville »« Les temps de la ville ». Rapport de M. Edmond Hervé, Député-Maire de Rennes, 19 juin 2001.(n), vie au travail et vie hors travail, afin d’offrir une accessibilité aux différents services du territoire, modulée selon les exigences de ses habitants.

Une première utilisation de cette méthodologie a été faite pour intégrer des objectifs de développement durable dans l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme.

La discussion avec les autorités de la ville (et l’objectif urbanistique du projet) ont amené à remodeler ces objectifs mais sans en perdre la force de synthèse. Il ne s’agit en aucun cas d’imposer un dogme mais de présenter une méthode. Ces objectifs ont orienté la réalisation de l’état des lieux puis du diagnostic de territoire et ont ensuite permis de déterminer, pour chaque objectif global, les enjeux de la ville ainsi que de chacun de ses quartiers.

La validation de ces enjeux de territoires par l’équipe municipale a entraîné, de façon quasi naturelle, la réflexion à long terme sur l’aménagement de la ville, dans une perspective de développement durable (élaboration du Plan d’aménagement et de développement durable, PADD, exigé par la loi SRU).

Le passage du PADD à l’Agenda 21 local nous paraît alors largement facilité dans la mesure où les grands objectifs de développement durable ont été définis au départ du projet. Certaines dimensions de l’Agenda 21 local ne sont pas comprises dans le document d’urbanisme mais les grandes orientations économiques, environnementales, spatiales et urbanistiques sont déjà en place. Les projets éducatifs ou culturels ainsi que les contenus des programmes d’actions de solidarité, d’économie (sociale et solidaire) ne sont pas définis dans le PADD, même si leur existence est prévue d’un point de vue spatial. La complémentarité des projets devient évidente.



Configuration requise
Windows

PC de type (Pentium II, 300 Mhz, 600 Mhz recommandé), 64 Mo de Ram (128 Mo recommandé), Windows 98/NT/ME/2000/XP/Vista/Seven, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 4x, affichage 65 536 couleurs minimum.

Mac

PowerMac 533 Mhz (733 Mhz recommandé), 256 Mo de RAM (512 Mo recommandé), Mac OS X 10.2, 36 Mo d’espace disque disponible, lecteur CD-Rom 12x, affichage 65 536 couleurs minimum.