10 juillet 2012

Défi énergétique : les propositions d’Effinergie

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Défi énergétique : les propositions d’Effinergie

Lors de son assemblée générale du 20 juin 2012, l’association Effinergie a signé une convention permettant aux organismes certificateurs Cerqual et Cequami de délivrer le nouveau label Effinergie+. Par ailleurs, voulant participer activement au défi de la rénovation énergétique, l’association a proposé plusieurs axes de travail pour alimenter le débat qui va être lancé par le nouveau gouvernement sur la question de la transition énergétique.


Label Effinergie + : trois avancées supplémentaires

Lancé en 2007, le label Effinergie ciblait alors une consommation énergétique moyenne de 50 kWh énergie primaire par m² et par an. Depuis, il a été attribué à 42 000 maisons individuelles, 230 000 logements collectifs et 543 opérations tertiaires. Tandis que la RT 2012 entre progressivement en application, l’association propose désormais un nouveau label, plus ambitieux : Effinergie+. Celui-ci préfigure la future étape de 2020, fixée par le Grenelle de l’environnement.

La première avancée concernant ce nouveau label est le passage de 50 à 40 kWhep/m².an pour les consommations relatives au chauffage, à l’eau chaude, la ventilation, l’éclairage et la climatisation. Cela se fait par l’amélioration de l’enveloppe du bâtiment (Bbio) et son étanchéité à l’air : 0,4 m3/h.m² en maison individuelle, 0,8 m3/h.m² en immeuble collectif, 1,2 m3/h.m² dans le tertiaire (< 3 000 m²).

La deuxième avancée vise à mobiliser les occupants sur la réduction des consommations d’énergie. Cela se traduit par la mise en place de compteurs pour les usages électriques et l’eau chaude sanitaire, et en rendant obligatoire une évaluation des consommations pour les autres usages de l’électricité (médias, électroménager, etc.).

Enfin, la troisième avancée correspond au développement de la production locale d’énergie renouvelable et la mise en place d’une obligation d’affichage de l’énergie renouvelable totale, notamment la part de production locale d’électricité issue de cette source.

Effinergie pour les bâtiments existants : amplifier la démarche

Lancé en 2009, le label Effinergie-rénovation fixe un niveau de 80 kWhep/m².an pour le logement et de 40 % de réduction par rapport aux exigences de la RT existant pour le bâtiment tertiaire. Désormais, l’association Effinergie veut amplifier la démarche :

  • Pour le logement, en faisant évoluer les dispositifs fiscaux de soutien aux meilleures pratiques ;
  • Pour le tertiaire, en mettant en place une planification et un financement de la rénovation du parc public.

De plus, pour convaincre et impliquer les utilisateurs, l’association a également émis le souhait d’une labellisation des performances réelles des bâtiments en tenant compte des variabilités dues à l’usage. Les incitations ne suffisant pas, Effinergie considère ainsi que des travaux d’évolution de la réglementation doivent être impérativement engagés pour impulser une dynamique à long terme sur l’ensemble du parc immobilier, quelle que soit la date de construction ou la typologie.

Rénovation : leviers financiers

Le financement est l’un des leviers de développement de la rénovation et, pour Effinergie, il convient de réfléchir à une approche globale des différents outils financiers (prêts verts, livret de développement durable, Eco-PTZ), d’amplifier l’offre bancaire (épargne des livrets A, Codevair, etc.) et de simplifier l’accès à cette offre pour les particuliers.

Un fonds de garantie est envisagé pour cautionner les prêts consentis par les banques aux particuliers et aux maîtres d’ouvrages investissant dans une rénovation BBC-Effinergie. L’approche par tiers financement est également à étudier. Les Régions expérimentent ainsi de nouveaux types d’outils juridiques et financiers, s’appuyant sur une logique de tiers-financement en partenariat public-public ou public-privé pour des projets de travaux de rénovation innovants.

Pascale Maes


Thèmes : Développement durable | Réglementations techniques

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